NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle que la commission des lois a proposé une candidature pour un
organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Raymond
Courrière membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de
l'espace littoral et des rivages lacustres.
L'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre
nos travaux ; nous les reprendrons à dix-sept heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept
heures trente, sous la présidence de M. René Monory.)