CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Mercredi 5 novembre 1997,
à quinze heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
1° Eventuellement, conclusion de la commission mixte paritaire sur le projet
de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines ;
2° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'agriculture ;
La conférence des présidents a fixé :
- à dix minutes les temps réservés au président de la commission des affaires
économiques et au président de la commission des finances ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 4
novembre.
B. -
Jeudi 6 novembre 1997 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
A neuf heures trente :
1° Résolution de la commission des finances sur la proposition de directive du
Conseil (n° E-785) modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le
régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de
télécommunications (n° 46, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 5 novembre, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à cette résolution.
A quinze heures :
2° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Louis
Souvet visant à clarifier les conditions d'accueil des gens du voyage sur le
territoire des communes de plus de 5 000 habitants et la proposition de loi de
M. Philippe Marini relative au stationnement des gens du voyage (n°s 240 et
259, 1994-1995 ; rapport n° 283, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 5 novembre, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
C. -
Mercredi 12 novembre 1997,
à seize heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 1998 (AN, n° 303) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 12 novembre, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant douze heures, le mercredi 12
novembre.
D. -
Jeudi 13 novembre 1997 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Proposition de loi de M. Jacques Larché tendant à faciliter le jugement des
actes de terrorisme (n° 56, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 12 novembre, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi ;
A quinze heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998.
E. - Eventuellement,
vendredi 14 novembre 1997,
à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998.
F. -
Mardi 18 novembre 1997 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 18 de Mme Marie-Claude Beaudeau à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (conditions d'attribution des pensions de réversion) ;
N° 34 de M. Franck Sérusclat à M. le secrétaire d'Etat à la santé (prévention
des accidents liés aux médicaments) ;
N° 47 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(situation des retraitées agricoles) ;
N° 51 de M. Bernard Dussaut transmise à M. le secrétaire d'Etat au budget
(taux de TVA applicables à la restauration) ;
N° 56 rectifié de M. Jacques de Menou à Mme le ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement (avenir touristique et économique des zones
hors PAT) ;
N° 64 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (réaménagement de la route nationale 102) ;
N° 82 de M. Philippe Marini à M. le ministre de l'intérieur (récupération de
la TVA sur les investissements relatifs au traitement des ordures ménagères)
;
N° 83 de M. Hubert Durand-Chastel transmise à M. le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie (emploi des jeunes à l'étranger) ;
N° 86 de M. Jean-Paul Amoudry à M. le ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'Etat et de la décentralisation (simplification administrative et
réforme de l'Etat) ;
N° 88 de M. Francis Grignon à M. le ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'Etat et de la décentralisation (prime de fin d'année aux agents
titulaires des collectivités territoriales) ;
N° 91 de M. Jean-Pierre Raffarin à M. le ministre délégué chargé des affaires
européennes (réformes des fonds structurels européens) ;
N° 93 de M. Jacques Oudin à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (politique autoroutière) ;
N° 95 de M. Jean Boyer à M. le ministre de l'équipement, des transports et du
logement (tracé de l'autoroute A 51 Grenoble-Sisteron) ;
N° 97 de M. Jean-Marie Poirier à Mme le garde des sceaux, ministre de la
justice (lutte contre les recours abusifs en matière d'urbanisme) ;
N° 98 de M. Fernand Tardy à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (construction de l'autoroute A 51) ;
N° 100 de M. Gérard Roujas à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (avenir du transport routier) ;
N° 102 de M. Serge Vinçon à M. le ministre délégué chargé des affaires
européennes (conditions de transposition en droit interne d'une directive
européenne) ;
N° 106 de M. Claude Huriet à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (distribution des produits d'assurance dommages).
A dix-huit heures trente :
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 :
Explications de vote et vote sur l'ensemble.
G. -
Mercredi 19 novembre 1997,
à quinze heures :
Ordre du jour complémentaire
1° Proposition de résolution de MM. Blin, de Raincourt, de Rohan, Valade et Revol tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués (n° 34, 1997-1998) ;
Ordre du jour prioritaire
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au
fonctionnement des conseils régionaux (n° 27, 1997-1998).
H. -
Jeudi 20 novembre 1997 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Suite de l'ordre du jour de la veille ;
A quinze heures :
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation du
quatrième protocole (services de télécommunications de base) annexé à l'accord
général sur le commerce des services (AN, n° 221) ;
A seize heures et le soir :
3° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 1998 (AN,
n° 230).
Règles et calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 1998
(du jeudi 20 novembre 1997, à seize heures, au mardi 9 décembre 1997
inclus)
Rappel :
- une séance de questions d'actualité au Gouvernement a été fixée au cours de
cette période le jeudi 27 novembre, à quinze heures (les inscriptions des
auteurs de questions devront être effectuées au service de la séance, le jour
même avant onze heures) ;
- il sera procédé au dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes en séance
publique le mercredi 26 novembre vers dix-sept heures trente.
A partir du jeudi 20 novembre, à seize heures :
Ordre du jour prioritaire
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 1998.
Les modalités de discussion et la répartition des temps de parole sont fixées
comme suit :
1° Délais limites pour le dépôt des amendements :
La conférence des présidents a fixé les délais limite suivants pour le dépôt
des amendements :
- le jeudi 20 novembre, à seize heures, pour les amendements aux articles de
la première partie du projet de loi ;
- la veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures, pour les
amendements aux divers crédits budgétaires et aux articles rattachés ;
- le vendredi 5 décembre, à dix-sept heures, pour les amendements aux articles
de la deuxième partie non rattachés à l'examen des crédits.
2° La répartition des temps de parole sera établie en fonction de la durée de
chaque discussion, telle que celle-ci a été évaluée par la commission des
finances (le temps de discussion des crédits, articles rattachés et amendements
faisant, le cas échéant, l'objet d'une estimation et s'imputant sur le temps de
parole à répartir).
Les temps de parole dont disposeront les rapporteurs des commissions et les
groupes, ainsi que, le cas échéant, les présidents de commissions saisies pour
avis, pour chacune des discussions prévues, sont fixés comme suit :
a)
Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances disposeront
de :
- quinze minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion
dépasse deux heures ;
- dix minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion est
inférieure ou égale à deux heures ;
- cinq minutes pour certains fascicules budgétaires ou budgets annexes ;
b)
Les rapporteurs pour avis disposeront de :
- dix minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion dépasse
deux heures, ce temps étant réduit à cinq minutes pour les budgets sur lesquels
trois avis ou plus sont présentés ;
- cinq minutes pour les budgets dont la durée prévue pour la discussion est
inférieure ou égale à deux heures ;
c)
Les groupes :
Le temps de parole des groupes sera réparti conformément aux règles suivantes
:
- pour chaque discussion, il sera attribué un temps forfaitaire de dix minutes
à chaque groupe et de cinq minutes à la réunion administrative des sénateurs ne
figurant sur la liste d'aucun groupe lorsque le temps global disponible sera au
moins égal à une heure trente, le reliquat étant réparti entre eux
proportionnellement à leurs effectifs ;
- lorsque le temps global disponible est inférieur à une heure trente, la
répartition, s'effectuera uniquement en proportion des effectifs. Toutefois,
aucune attribution ne pourra être inférieure à cinq minutes.
Les résultats des calculs, effectués conformément à ces règles, seront
communiqués aux présidents des groupes et des commissions.
Les interventions éventuelles des présidents des commissions saisies pour avis
s'imputeront sur le temps de parole de leur groupe.
Par ailleurs pour les explications de vote sur la première partie, il sera
attribué un temps de dix minutes à chaque groupe et un temps de cinq minutes à
la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
; pour les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances, le
temps attribué à chaque groupe sera de quinze minutes et celui attribué à la
réunion administrative sera de cinq minutes.
Dans le cadre d'une journée de discussion, chaque groupe ou la réunion
administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pourra
demander le report du temps ou d'une partie du temps de parole qui lui est
imparti pour un budget à la discussion d'un autre budget inscrit le même jour,
en prévenant le service de la séance la veille avant dix-sept heures.
Toutefois, cette faculté, ne pourra pas être utilisée pour les attributions de
temps de parole forfaitaires de cinq minutes affectées à la discussion de
certains budgets et pour les attributions minimales de cinq minutes.
3° Les inscriptions de parole devront être communiquées au service de la
séance :
- pour la discussion générale, le mercredi 19 novembre, avant dix-sept heures
;
- pour les discussions portant sur les crédits de chaque ministère, la veille
du jour prévu pour la discussion, avant dix-sept heures.
En outre, la durée d'intervention de chacun des orateurs devra être
communiquée au service de la séance lors des inscriptions de parole.
En application de l'article 29
bis
du règlement, l'ordre des
interventions dans la discussion générale du projet de loi de finances et dans
les principales discussions portant sur les crédits des différents ministères
sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel il a été procédé au début
de la session.
La conférence des présidents a adopté les propositions de la commission des
finances sur l'organisation et le calendrier du projet de loi de finances pour
1998. Ce calendrier sera adressé à tous nos collègues.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations à l'égard des propositions de la conférence des
présidents concernant l'ordre du jour complémentaire ?...
Ces propositions sont adoptées.
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