M. le président. M. Fernand Tardy rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement que, lors du changement de gouvernement, certains grands travaux ont été abandonnés ou gelés.
C'est le cas de l'autoroute A 51, qui doit relier Marseille à Grenoble. Les travaux de cette autoroute sont programmés jusqu'à La Saulce, dans les Hautes-Alpes, et commencés sur une portion à partir de Grenoble.
Le gel des travaux, initialement prévus sur la partie médiane, inquiète les élus des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.
En effet, on ne saurait concevoir un axe routier important s'arrêtant à La Saulce et, de ce fait, ne remplissant pas les services attendus : doublement de l'axe rhodanien et débouché rapide et direct sur Nice par le barreau Peyruis-Digne et la Glat N 85-D 202.
Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la reprise et la finition de l'autoroute A 51 et, subsidiairement, quelles sont les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la réalisation du barreau autoroutier Peyruis-Digne. (N° 98.)
La parole est à M. Tardy.
M. Fernand Tardy. Monsieur le ministre, ma question est très proche de celle de notre collègue Jean Boyer, mais elle est différente.
M. Jean Boyer s'est en effet interrogé sur le tracé : faut-il passer par Lus-la-Croix-Haute ou par le col du Fau ? Existe-t-il d'autres solutions ? M. le ministre nous a précisé qu'une étude globale allait être engagée sur ce sujet.
Lors du changement de gouvernement, certains grands travaux ont été abandonnés ou gelés. Tel est le cas de l'autoroute A 51, qui doit relier Marseille à Grenoble : les travaux de cette autoroute sont programmés jusqu'à La Saulce et commencés, comme vous l'avez précisé, monsieur le ministre, sur une portion allant de Grenoble au col du Fau.
Le gel des travaux, initialement prévus sur la partie médiane, inquiète les élus des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes. En effet, il n'est pas possible de concevoir un axe routier s'arrêtant à La Saulce et, de ce fait, ne remplissant pas les services attendus, tels que le doublement de l'axe rhodanien et un débouché rapide et direct par le barreau Peyruis-Digne et la Glat N 85-D 202.
Je vous demande donc, monsieur le ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la reprise et l'achèvement de l'autoroute A 51 et, subsidiairement, en ce qui concerne la réalisation du barreau autoroutier A 585 Peyruis-Digne qui permettra un accès direct par la vallée du Var à Nice sans être obligés d'emprunter la route du littoral, qui est actuellement très encombrée.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, votre question va me donner l'occasion de préciser les éléments de réponse que j'ai donnés à votre collègue M. Jean Boyer.
A la suite de la décision que j'ai prise au mois de juin dernier et tendant à surseoir à l'ouverture de l'enquête publique, vous me demandez de vous indiquer la position du Gouvernement sur ce projet, ainsi que sur celui du barreau autoroutier Peyruis-Digne.
S'agissant du tronçon central de l'autoroute A 51, je tiens d'abord à rappeler que nous n'en sommes qu'au stade des procédures. Par conséquent, aucun chantier n'a été gelé ou arrêté.
Par ailleurs, comme vous le savez, les travaux sont en cours sur les deux sections situées aux extrémités de la liaison Grenoble-Sisteron, à savoir entre Grenoble et le col du Fau, d'une part, et entre Sisteron et La Saulce, d'autre part.
La mise en service de la section Sisteron-La Saulce, d'une longueur de trente kilomètres, devrait intervenir au printemps de l'année 1999. La réalisation de cette section améliorera les conditions de circulation dans toute la zone concernée en captant plus de la moitié du trafic actuel de la nationale 85. Elle assurera une bonne desserte routière de la ville de Gap en direction de Marseille et permettra un meilleur accès aux stations de sports d'hiver et d'été de la vallée de l'Ubaye et de la haute vallée de la Durance.
La section Grenoble-col du Fau sera mise en service par phases successives à partir de la fin de 1999. Comme je l'ai notifié à votre collègue, je suis très conscient de l'importance que revêt l'aménagement de l'itinéraire Grenoble-Sisteron. Il favorisera l'amélioration des liaisons entre le nord et le sud de notre pays tout en contribuant au développement économique et touristique du massif alpin.
Cependant, entre le col du Fau et La Saulce, le projet autoroutier par l'est de Gap présente des difficultés, tant au plan technique qu'au plan environnemental. Par ailleurs, son coût est particulièrement élevé, ce qui explique la décision que nous avons prise en juin.
J'ai décidé de relancer une étude sur des solutions alternatives en ayant une approche plus globale du problème, et j'ai confié à M. Brossier, ingénieur général des Ponts et chaussées, une mission d'analyse des problématiques de déplacement dans les Alpes permettant de mieux éclairer le Gouvernement.
Je lui ai demandé d'examiner les conséquences de ces déplacements sur la liaison Grenoble-Sisteron et de formuler des propositions sur les différentes solutions d'aménagement envisageables, tels que l'aménagement sur place des routes nationales existantes, les RN 75 et 85, ou la réalisation d'une autoroute. Ce rapport doit m'être remis au début de l'année 1998 et fera alors l'objet de discussions et de concertations afin que soient prises les meilleures décisions.
En ce qui concerne le projet de l'A 585, antenne du val de Bléone et déviation de Digne-les-Bains, il me paraît nécessaire de souligner qu'il a un coût élevé et qu'il traverse un site sensible le long de la Bléone.
Il convient de prendre en compte ces éléments et de réfléchir dès à présent sur la nature des aménagements à effectuer, notamment sur la RN 85, afin d'assurer la desserte de Digne-les-Bains et d'améliorer les liaisons entre le val de Durance et Nice.
Les scénarios les plus appropriés d'aménagement de la RN 202 sont à l'étude, sachant que le débouché sur Nice par la vallée du Var est inscrit au contrat de plan Etat-région.
Enfin, je vous confirme, monsieur le sénateur, notre volonté d'assurer la continuité de la liaison Grenoble-Sisteron et la nécessité de trouver une solution satisfaisante pour la desserte de Gap.
M. Fernand Tardy. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Tardy.
M. Fernand Tardy. Vous m'avez en partie rassuré, monsieur le ministre.
Pour ma part, je ne parle pas du tracé, car la ville de Sisteron est déjà desservie. Ce que nous voulons, c'est une liaison rapide avec Grenoble. C'est clair ! Que le trajet passe à l'est de Gap ou à La Saulce, ce problème concerne les Hauts-Alpins. Les habitants des Alpes-de-Haute-Provence, quant à eux, attendent avec beaucoup d'impatience la liaison Grenoble-Marseille.
Je voudrais quand même attirer votre attention, monsieur le ministre, sur l'importance de l'autoroute A 585. En effet, il suffit de regarder une carte pour constater que le trajet le plus direct, lorsqu'on vient du nord, est indiscutablement celui de la Glat N 85-D 202. Vous menez actuellement des études sur cette question mais il faut agir aussi rapidement que possible.
La liaison Grenoble-Marseille est très importante car elle faciliterait l'écoulement du trafic. Si cette voie n'était pas ouverte, les usagers qui emprunteraient l'autoroute A 51 pour se rendre sur la côte devraient utiliser les routes du littoral, qui sont déjà surchargées. L'autoroute A 585 leur permettrait d'arriver directement à Nice par la vallée du Var.
Le barreau autoroutier, dites-vous, coûte cher. C'est vrai si l'on considère qu'il s'agit simplement de desservir Digne-les-Bains. Mais il ne s'agit pas que de cela. Le petit barreau autoroutier de trente kilomètres qui relierait Peyruis à Digne permettrait d'accéder facilement et directement à Nice. J'ajoute - et j'en aurai terminé - que le tunnel du Mercantour, s'il était réalisé, déboucherait sur la D 202. Cette question est donc très importante et va bien au-delà de la desserte de Digne-les-Bains.
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