CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Mercredi 19 novembre 1997,
à quinze heures :
Ordre du jour complémentaire
1° Conclusions de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution de MM. Blin, de Raincourt, de Rohan, Valade et Revol tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués (n° 71, 1997-1998).
Ordre du jour prioritaire
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au
fonctionnement des conseils régionaux (n° 27, 1997-1998).
B. -
Jeudi 20 novembre 1997 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite de l'ordre du jour de la veille.
A seize heures et le soir :
2° Sous réserve de sa création, nomination des membres de la commission
d'enquête sur la politique énergétique de la France.
Les candidatures à cette commission devront être déposées par les groupes au
secrétariat du service des commissions avant le jeudi 20 novembre 1997, à onze
heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 1998 (AN,
n° 230).
Les règles et le calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour
1998, fixés par la conférence des présidents du 4 novembre 1997, sont
confirmés.
Sont également confirmées les inscriptions suivantes :
_ le
mercredi 26 novembre 1997,
à dix-sept heures trente, dépôt du
rapport annuel de la Cour des comptes ;
_ le
jeudi 27 novembre 1997,
à quinze heures, questions d'actualité au
Gouvernement ;
_ le
lundi 1er décembre 1997,
à neuf heures trente, conclusions de la
commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 1998 ou nouvelle lecture.
En outre, l'ordre du jour du jeudi 27 novembre 1997 est complété par la
discussion, après les questions d'actualité au Gouvernement, du projet de loi
autorisant l'approbation du quatrième protocole (services de télécommunications
de base) annexé à l'accord général sur le commerce des services, sous réserve
de sa transmission (AN, n° 221).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
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