M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant le budget annexe des monnaies et médailles.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Claude Haut, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le budget des monnaies et médailles présente un caractère mixte, qui justifie pleinement le fait qu'il soit distinct du budget général. D'une part, le service est un prestataire direct de l'Etat à qui il fournit la monnaie métallique dont l'émission est décidée par les pouvoirs publics ; d'autre part, le savoir-faire très apprécié de la Monnaie de Paris est employé dans une gamme de fabrications à caractère commercial procurant des recettes proches de la moitié de son financement total.
Pour 1998, le budget annexe connaît une augmentation de 20 %, passant de 860 millions de francs à 1 044 millions de francs. Il est marqué par un événement, la frappe de l'euro et, conséquence directe, par une nouvelle diminution de la subvention versée par l'Etat.
S'agissant de la frappe de l'euro, les autorités monétaires devront disposer, dès le 1er janvier 2002, si la décision de passage à l'euro est prise au printemps 1998, comme nous l'espérons, d'un stock de 7,6 milliards de pièces pour la France, représentant 65 % des besoins ; 1998 sera donc la première année de frappe de l'euro, et la dernière pour les pièces françaises puisque, ensuite, l'outil de production sera entièrement mobilisé pour la frappe de l'euro. En 1998, seront encore frappées 700 millions de pièces françaises, afin de compléter le stock nécessaire aux besoins de notre pays jusqu'à l'introduction de l'euro.
Les autres activités de la monnaie se poursuivent, notamment la fabrication des monnaies étrangères, domaine dans lequel elle est reconnue, puisqu'elle est le dixième opérateur international, et des monnaies de collection françaises, avec le grand événement de l'année 1998 que constituera la Coupe du monde de football. Dans ces deux secteurs, la Monnaie de Paris, grâce à son savoir-faire et à ses efforts constants de productivité, connaît des succès croissants, notamment à l'exportation.
Pour la troisième année consécutive, la subvention d'équilibre va diminuer ; elle sera, pour 1998, de 49,4 millions de francs, soit une réduction de 53 % par rapport à 1997. Cette baisse est à replacer dans le contexte de l'exécution du plan d'entreprise « Monnaie 2000 », dont le retour à l'équilibre est l'un des objectifs, et de l'importance du programme de frappe prévu au titre du passage à la monnaie unique.
Les recettes d'exploitation, qui atteignent 945 millions de francs, augmentent de 33 % ; l'essentiel est représenté par la cession des coupures métalliques au Trésor et, au sein de ce poste, près de la moitié des recettes sont constituées par la cession des euros au Trésor.
Les dépenses d'exploitation, qui s'établissent à 997,1 millions de francs, augmentent de 22,3 % mais, pour l'essentiel, cette hausse est due à l'achat de la matière première nécessaire pour faire face à l'augmentation du programme de frappe.
Au-delà de cet effet mécanique, l'établissement poursuit sa politique de maîtrise de ses dépenses. Pour 1998, les dépenses de personnel, soit 305,5 millions de francs, seront quasiment stables. L'évolution modérée de ce poste s'explique par une gestion rigoureuse des effectifs. Au 1er janvier 1998, ils devraient être de 935 postes contre 948 en 1997. Les effectifs réels en 1997 ont donc continué à décroître par le biais des départs naturels non compensés par des recrutements.
Toutefois, l'augmentation du plan de charge due à la frappe de l'euro se traduira, sur la période 1997-1999, par l'embauche d'une trentaine d'agents pour compenser des départs naturels.
En conclusion, la Monnaie de Paris mérite bien notre confiance, puisque l'effort engagé depuis plusieurs années est en passe de placer l'établissement sur la voie de l'équilibre budgétaire. Cette politique s'est accompagnée du maintien et du développement de la qualité des produits fabriqués par la Monnaie, qualité reconnue par l'attribution cette année de la norme ISO 9002.
Au-delà, il s'agira de préparer « l'après-euro », pour que les investissements consentis en faveur de l'outil de production et les efforts de productivité accomplis par le personnel puissent servir de base à un développement constant de l'activité de la Monnaie face à une concurrence étrangère, notamment britannique, forte.
Avec le renouvellement annuel de la monnaie, il faudra continuer à développer une grande activité sur le marché mondial, dans des domaines aussi divers que les monnaies étrangères, les grands événements du monde, les pièces de collection. C'est à ce prix que la Monnaie de Paris pourra poursuivre sa mission et assurer le maintien de son statut et de ses effectifs.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je vous propose d'adopter les crédits du budget annexe des monnaies et médailles. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, en premier lieu, permettez-moi de remercier M. Claude Haut, rapporteur spécial de la commission des finances, qui a d'emblée centré le débat sur de vrais sujets.
La direction des monnaies et médailles est engagée depuis maintenant une année dans la mise en oeuvre de son plan d'entreprise « Monnaie 2000 ». Ce plan a pour ambition, à l'horizon de l'an 2000, de lui assurer durablement l'équilibre budgétaire, d'accroître sa compétitivité dans un domaine de plus en plus concurrentiel, et de fabriquer les pièces de l'euro, c'est-à-dire au moins 7,6 milliards de pièces entre 1998 et 2001. Saluons au passage la performance technique de la Monnaie de Paris, qui se montre ainsi à la hauteur de sa réputation.
Premier budget consacré à la fabrication des pièces de l'euro, il se caractérise par une augmentation du programme de frappe, une forte progression des recettes, une maîtrise rigoureuse, mais nécessaire, des dépenses de fonctionnement, une poursuite de l'effort de modernisation des ateliers et, enfin, une nouvelle baisse de la subvention de l'Etat.
Le volume du programme de frappe connaît une augmentation de 77 % environ, donc très nette.
L'année 1998 est en quelque sorte historique, puisque ce sera également la dernière année de frappe des monnaies françaises courantes.
Les recettes hors subvention progresseront fortement, ainsi que nous l'avons souhaité, passant de 740 millions de francs à 985 millions de francs, soit une progression de 33 %.
La vente des monnaies de collection françaises et étrangères progresse elle aussi ; elle devrait être stimulée avec l'organisation, par la France, en 1998, de la Coupe du monde de football.
Les exportations des monnaies et médailles ont d'ailleurs progressé de 9 % entre octobre 1996 et octobre 1997. Ces exportations représentent 56 % du chiffre d'affaires commercial total de la monnaie, hors pièces courantes françaises.
Ce projet de budget s'appuie sur un maîtrise renforcée des dépenses de fonctionnement. Celle-ci s'accompagne d'une politique de qualité exemplaire, qui s'est traduite en juin dernier - il faut le souligner - par l'attribution de la certification ISO 9002 à l'établissement monétaire de Pessac.
Enfin, la suppression de quelques emplois budgétaires n'empêche pas de procéder à des recrutements limités d'ouvriers, de graveurs et de fonctionnaires techniques.
S'agissant des investissements, la Monnaie poursuit son effort de modernisation et de productivité, notamment à Pessac.
Pour la troisième année consécutive, la subvention d'équilibre versée au budget annexe baissera, passant de 107,9 millions de francs en 1997 à 49,8 millions de francs en 1998, soit une diminution de 54 % en un an. Nous devons nous en féliciter.
L'objectif est, naturellement, ambitieux. Il ne pourra être atteint que grâce aux efforts conjugués de l'ensemble des personnels des deux établissements de Paris et de Pessac, dont nous devons saluer l'efficacité, la conscience professionnelle et l'expertise.
En définitive, le budget annexe de la Direction des monnaies et médailles pour 1998 apparaît comme un budget empreint à la fois de dynamisme - vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur - et de rigueur, je dois le dire. Il consacre également un événement majeur, le début de la frappe des pièces de l'euro.
C'est pourquoi, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite que vous témoigniez votre attachement et votre confiance à toute l'équipe de l'établissement des monnaies et médailles en votant à une large majorité ce budget. (Applaudissements.)
M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le budget annexe des monnaies et médailles et figurant aux articles 32 et 33.
Services votés
M. le président.
« Crédits : 828 233 560 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 32 au titre des services
votés.
(Ces crédits sont adoptés.)
Mesures nouvelles
M. le président.
« I. - Autorisations de programme : 41 020 000 francs ;
« II. - Crédits : 216 660 004 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 33 au titre des mesures
nouvelles.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant le budget annexe des monnaies et médailles.
Services du Premier ministre
I. - SERVICES GÉNÉRAUX