M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant les services du Premier ministre : III. - Conseil économique et social.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Claude Lise, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le budget du Conseil économique et social évolue peu, malgré un incontestable regain d'activité de l'institution depuis la célébration de son cinquantenaire. J'ai d'ailleurs pu constater moi-même son dynamisme à l'occasion de ma visite au palais d'Iéna, dans le cadre de l'élaboration de ce rapport.
Ce budget contribue donc à la maîtrise des dépenses de l'Etat. Ses crédits, d'un montant de 176 millions de francs, baissent de 1,36 %. Les deux chapitres qui retracent les rémunérations sont en légère hausse. Il en est de même pour les dépenses de matériel, tandis que la section d'investissement décroît fortement.
Le premier chapitre, entièrement consacré au paiement des indemnités des membres, augmente de 0,90 %. Cette hausse, qui intervient après une année de parfaite stabilité, je le rappelle, résulte des deux augmentations générales des traitements de la fonction publique intervenues en mars et en octobre 1997.
Le second chapitre, relatif aux dépenses de personnel à proprement parler, s'accroît de 1,55 % pour les mêmes raisons. Le nombre d'employés est stable, soit 146 fonctionnaires et 20 contractuels.
Les crédits consacrés au matériel et au fonctionnement des services inscrits au chapitre 34-01 augmentent de 4,78 %, soit 480 000 francs.
Au titre des mesures nouvelles, un crédit de 1 150 000 francs est inscrit. Ces nouveaux moyens seront consacrés au remplacement d'équipements informatiques. Le Conseil économique et social souhaite homogénéiser ses moyens dans ce domaine.
Il faut souligner que les crédits de ce chapitre sont insuffisants depuis quelques années. Ils ont baissé en francs constants de 7,55 % entre 1987 et 1996 alors que la surface des locaux du palais d'Iéna s'est, elle, accrue. Il faudrait donc veiller à ne pas laisser cette situation se dégrader.
Au titre V, apparaît le chapitre 57-01 intitulé « équipement administratif » créé, selon nos voeux, l'an dernier. Il mérite donc que l'on s'y attarde. Il a donné au palais d'Iéna une autonomie budgétaire dont la tutelle du ministère de la culture le privait.
Le Conseil a donc pu mener à bien un certain nombre de travaux urgents, tels que l'achèvement du ravalement de la façade, la mise en conformité des installations électriques, la rénovation de bureaux et l'amélioration des abords de l'édifice.
Une étude sur les travaux de sécurité à réaliser - en particulier en matière de prévention des incendies - a été effectuée. Ce projet, pourtant nécessaire, n'a pu être mené à bien en raison de l'annulation de 3,6 millions de francs de crédits, intervenue le 9 juillet dernier. La demande sur ce chapitre baisse de près de 40 % pour 1998. Cette modération ne pourrait s'accommoder d'une nouvelle annulation en cours d'année.
Au-delà de l'analyse de ce budget, il me paraît intéressant de souligner le grand dynamisme dont a fait preuve le Conseil économique et social depuis son jubilé, et cela malgré les moyens limités que je viens d'évoquer.
Le bilan de la célébration du jubilé est très positif. Les nombreuses manifestations - concerts, expositions, réalisation d'un livre, édition d'un timbre, etc. - qui se sont succédé tout au long de l'année 1996 ont rencontré un réel succès.
L'année 1996 a été également l'occasion pour le Conseil de recevoir ses homologues de nombreux pays d'Europe et de la zone Méditerranée, au sein de laquelle, il faut le noter, son influence croît indéniablement. Ses actions internationales se développent vers la Russie, la Chine, mais aussi l'Afrique, notamment par le biais de la formation de fonctionnaires.
De plus, au cours de ces dix-huit derniers mois, les travaux ont repris à un rythme soutenu. En 1995, l'activité avait été freinée par l'élection présidentielle.
En 1996, dix-neuf avis et quatre études ont ainsi été adoptés ; au cours du premier semestre de 1997, déjà treize avis et une étude l'ont été. Les travaux les plus remarqués sont ceux qui ont été consacrés à la SNCF, à l'avant-projet de loi relatif à la solidarité et à la lutte contre la grande pauvreté, à l'endettement public ainsi qu'aux contrats de plan Etat-région. Deux études sont en cours de réalisation : l'une traite de la prévention des conflits collectifs du travail, l'autre porte sur le système bancaire français.
Par ailleurs, le Conseil économique et social se prépare à apporter sa contribution, à l'automne 1998, à la future chaîne de télévision civique et parlementaire. Il pourrait, par exemple, diffuser des séquences de présentation des rapports adoptés en séance plénière.
Enfin, marquant son intérêt pour les nouvelles technologies, il projette de se doter, dès janvier prochain, d'un site Internet, qui contribuerait à la diffusion de ses travaux tant en France qu'à l'étranger. Pour ce faire, lesdits travaux seront diffusés non seulement en français mais également, pour un certain nombre d'entre eux, en anglais.
Tels sont les éléments d'analyse et d'information qu'il m'a semblé utile de vous communiquer à propos de ce projet de budget.
J'ajouterai une observation.
Le Conseil économique et social pourrait, à l'évidence, jouer un rôle beaucoup plus important dans le domaine de l'évaluation des politiques publiques - cette mission lui est assignée par un décret du 22 janvier 1990 - s'il disposait de tous les moyens que cela suppose, notamment en matière d'expertise.
A défaut de pouvoir lui accorder les crédits nécessaires dans le contexte de pénurie financière que nous traversons, ne pourrait-on pas envisager de le faire bénéficier de la capacité d'expertise du Commissariat général du Plan, grâce à un rapprochement des moyens de ces deux institutions ?
D'une façon plus générale, ne faudrait-il pas, comme cela avait déjà été suggéré l'année dernière, à propos de la création de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques, procéder à un regroupement des compétences et des moyens d'un certain nombre d'organes consultatifs ?
Je rejoins là, vous le constatez, une préoccupation de notre collègue Henri Torre.
Je conclurai, mes chers collègues, au nom de la commission des finances, à adopter les crédits du Conseil économique et social pour 1998. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur cellesdu groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à souligner la grande qualité du rapport qui vient d'être présenté par M. Claude Lise. D'une manière générale, d'ailleurs, le remarquable travail qui a été effectué par l'ensemble des rapporteurs spéciaux que nous avons entendus aujourd'hui, et tout particulièrement cet après-midi, montre combien peut être fructueux pour la nation le dialogue entre le Gouvernement et le Sénat.
Vous avez noté, monsieur Lise, que le projet de budget du Conseil économique et social pour 1998, s'établissant à 176,5 millions de francs, augmentait légèrement par rapport à 1997 et qu'il permettait le financement des indemnités allouées aux conseillers et membres de sections de l'assemblée, de leurs déplacements et de leur caisse de retraite, ainsi que le financement des rémunérations des cent-quarante-six fonctionnaires et vingt agents contractuels, qui représentent environ 25 % des dépenses ordinaires du Conseil.
Si les frais de fonctionnement sont limités, les crédits d'équipement s'élèvent à 7 millions de francs.
La dernière tranche des travaux de rénovation du palais d'Iéna permettra d'améliorer les conditions du travail du Conseil économique et social, de sorte que celui-ci sera encore mieux à même d'éclairer notre réflexion et nos décisions.
A mes yeux, le Conseil économique et social, institution au service de la nation, contribue pour une part essentielle à la qualité du débat démocratique dans notre pays.
M. Lise vient, à cet égard, de lancer une idée que je crois riche de promesses : celle d'une liaison entre le Commissariat général du Plan et le Conseil économique et social, qui permettrait d'utiliser pleinement la complémentarité entre ces deux institutions, en vue de fournir aux assemblées parlementaires et au Gouvernement des éléments de nature à nourrir les grands débats de société, les outils d'approfondissement de la réflexion économique et sociale dont ils ont en permanence besoin pour définir les orientations de l'action politique.
M. Lise me permettra donc de m'associer au voeu qu'il a émis.
Pour ma part, je fais un usage très régulier des travaux du Conseil économique et social, où je trouve toujours les moyens d'une grande rigueur dans le raisonnement.
Au demeurant, ces travaux sont le reflet de la composition du Conseil économique et social et, par là même, le reflet de la diversité des activités et des responsabilités exercées dans la nation. C'est ce qui fait l'immense richesse des avis du Conseil économique et social.
Je vous remercie, monsieur le rapporteur spécial, d'avoir si bien su souligner, à l'occasion de la discussion de ce projet de budget, la nécessité de renforcer le lien exitant entre le Parlement et le Gouvernement, d'une part, et le Conseil économique et social, d'autre part. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le Conseil économique et social et figurant aux états B et C.
ÉTAT B
M. le président. « Titre III : 1 317 382 francs. »