Par amendement n° II-47, M. Lambert, au nom de la commission des finances, propose de réduire ces crédits de 1 336 798 francs et, en conséquence, de porter le montant des mesures nouvelles à moins 3 866 544 francs.
La parole est à M. Trucy, au nom de la commission des finances.
M. François Trucy, en remplacement de M. Lambert, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Cet amendement a pour objet d'apporter une contribution à l'effort de réduction des crédits...
M. Michel Moreigne. Allons bon !
M. René Régnault. Pour changer !
M. François Trucy, au nom de la commission des finances. ... et de maîtrise des dépenses du budget de l'Etat en opérant une réduction de 1,44 % du montant des crédits de chacun des chapitres qui composent ce titre.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Sans contester aux parlementaires leur droit d'amendement, qui est évidemment total, il me paraît pourtant vraiment regrettable, après avoir entendu tout à l'heure vos interventions, que, malgré notre convergence sur le Plan, on demande à la Haute Assemblée d'adopter deux amendements de réduction des crédits,...
M. Pierre Lefebvre. Exactement ! C'est une contradiction.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. ... et ce au moment même où nous sentons que s'ouvre une nouvelle période de l'histoire du Plan. Je trouve cela un peu terne, en tout cas bien en deçà du débat élevé que nous venons d'avoir.
Aussi, je demande aux auteurs de l'amendement de bien vouloir le retirer. Son adoption gâcherait le bel élan qui s'est dégagé ici même tout à l'heure lorsque, sur toutes les travée de la Haute Assemblée, on a célébré l'importance du Plan pour éclairer l'avenir. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° II-47.
M. René Régnault. Je demande la parole contre l'amendement.
M. le président. La parole est à M. Régnault.
M. René Régnault. Je croyais que M. Trucy allait se rendre aux arguments de M. le secrétaire d'Etat et retirer l'amendement. Cela me paraîtrait tellement opportun !
Mes chers collègues, je trouve à cet amendement plusieurs explications possibles.
Je ne peux pas croire qu'il soit sous-tendu par la volonté de réduire les crédits du Plan.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Mais si !
M. Raymond Courrière. Vous êtes trop gentils !
M. René Régnault. Qui le voudrait encore dans cette enceinte, y compris sur les travées de la majorité sénatoriale après ce qui a été dit et après les explications apportées par M. le secrétaire d'Etat ? Tout laisse à penser que l'année 1998 sera une année charnière. C'est donc le moment où, précisément, il faut donner aux outils les moyens de leur action. Or, tout le monde a souhaité ici que les outils demeurent ; chacun s'est même félicité de ce que les réductions de crédits qui ont marqué les années antérieures soient interrompues, que l'on reparte dans une autre direction et que l'on éclaire l'avenir du commissariat. Et voilà qu'on nous propose de réduire les crédits ? Je ne peux croire que ce soit la vraie raison.
La deuxième explication est peut-être, monsieur Trucy, que M. rapporteur général a lui-même eu quelques difficultés à équilibrer son épure budgétaire et qu'en conséquence il a choisi une réduction ici comme il aurait pu la choisir ailleurs !
Mais, mes chers collègues, ne croyez-vous pas que la maladresse que le Sénat s'apprête à commettre - mais qu'il peut encore éviter ! - est complètement disproportionnée par rapport à l'objectif recherché ? Ayez la sagesse, dans le droit-fil du débat que nous avons eu voilà un instant, de faire la preuve que le Sénat a envie de servir la France, a envie d'éclairer son avenir, a envie aussi de se donner les moyens, en 1998, de conduire cette action pour les années qui viennent. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. François Trucy, au nom de la commission des finances. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Trucy, au nom de la commission des finances.
M. François Trucy, au nom de la commission des finances. Monsieur Régnault, je ne pense pas que M. le rapporteur général ait éprouvé des difficultés particulières à équilibrer son budget. Il n'en a pas donné l'impression depuis deux semaines.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° II-47, repoussé par le Gouvernement.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 41:
| Nombre de votants | 318 |
| Nombre de suffrages exprimés | 316159 |
| Pour l'adoption | 219 |
| Contre |
97 |
M. Raymond Courrière. Ils sont incorrigibles !
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifiés, les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre IV : 5 008 491 francs. »