Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 21 250 000 francs ;
« Crédits de paiement : 9 825 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
J'appelle en discussion les articles 62, 62
bis,
62
ter
et 62
quater,
qui sont rattachés pour leur examen aux crédits des anciens
combattants, et, en accord avec la commission des finances, les amendements n°s
II-129 rectifié
bis,
II-143 rectifié tendant à insérer des articles
additionnels avant l'article 62
ter
et l'amendement n° II-130 tendant à
insérer un article additionnel après l'article 62
ter.
Article 62