M. Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.
M. Alain Lambert, rapporteur général. Monsieur le président, je demande la réserve de l'article 61 quinquies jusqu'à la reprise de la discussion, après le déjeuner. La commission des finances, pour émettre son avis, doit en effet disposer d'informations qu'elle pense obtenir au cours de la matinée.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Favorable.
M. le président. La réserve est ordonnée.
Articles additionnels après l'article 61 quinquies