M. le président. Le Sénat a précédemment adopté l'article 28 dans cette rédaction :
« Art. 28. - I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1998, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
«
Titre V : « Investissements exécutés par l'Etat »
14 945 841 000 F
«
Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »
54 859 703 000 F
«
Titre VII : « Réparation des dommages de guerre »
0 F
«
Total
69 805 544 000 F
. »
« Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à
l'état C annexé à la présente loi.
« II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1998, au titre des mesures nouvelles
de dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de
paiement ainsi répartis :
«
Titre V : « Investissements exécutés par l'Etat »
6 324 187 000 F
«
Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »
29 588 150 000 F
«
Titre VII : « Réparation des dommages de guerre »
0 F
«
Total
35 912 337 000 F
. »
« Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C
annexé à la présente loi. »
Mais, sur cet article, je suis saisi de douze amendements.
L'amendement n° B-22 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Equipement, transports et logement
« TITRE V
«
Autorisations de programme
7 311 176 000 F
«
Majorer ces autorisations de programme
21 000 000 F
«
Crédits de paiement
3 850 677 000 F
«
Majorer ces crédits de paiement
21 000 000 F
. »
L'amendement n° B-23 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Affaires étrangères et coopération
I. - Affaires étrangères
« TITRE VI
«
Autorisations de programme
5 000 000 F
«
Majorer ces autorisations de programme
3 000 000 F
«
Crédits de paiement
5 000 000 F
«
Majorer ces crédits de paiement
3 000 000 F
. »
L'amendement n° B-24 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Agriculture et pêche
« TITRE VI
«
Autorisations de programme
923 860 000 F
«
Majorer ces autorisations de programme
5 000 000 F
«
Crédits de paiement
385 420 000 F
«
Majorer ces crédits de paiement
5 000 000 F
. »
L'amendement n° B-25 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Culture et communication
« TITRE VI
«
Autorisations de programme
2 263 040 000 F
«
Majorer ces autorisations de programme
2 600 000 F
«
Crédits de paiement
1 130 488 000 F
«
Majorer ces crédits de paiement
2 600 000 F
. »
L'amendement n° B-26 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Education nationale, recherche et technologie
II. - Enseignement supérieur
« TITRE VI
«
Autorisations de programme
4 167 900 000 F
«
Majorer ces autorisations de programme
3 000 000 F
«
Crédits de paiement
2 314 500 000 F
«
Majorer ces crédits de paiement
3 000 000 F
. »
L'amendement n° B-27 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Emploi et solidarité
II. - Santé, solidarité et ville
« TITRE VI
«
Autorisations de programme
1 295 404 000 F
«
Majorer ces autorisations de programme
5 100 000 F
«
Crédits de paiement
397 099 000 F
«
Majorer ces crédits de paiement
5 100 000 F
. »
L'amendement n° B-28 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Equipement, transports et logement
« TITRE VI
«
Autorisations de programme
8 264 547 000 F
«
Majorer ces autorisations de programme
2 000 000 F
«
Crédits de paiement
3 122 311 000 F
«
Majorer ces crédits de paiement
2 000 000 F
. »
L'amendement n° B-29 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Jeunesse et sports
« TITRE VI
«
Autorisations de programme
71 876 000 F
«
Majorer ces autorisations de programme
2 000 000 F
«
Crédits de paiement
71 876 000 F
«
Majorer ces crédits de paiement
2 000 000 F
. »
L'amendement n° B-30 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Outre-mer
« TITRE VI
«
Autorisations de programme
1 857 981 000 F
«
Majorer ces autorisations de programme
5 150 000 F
«
Crédits de paiement
639 602 000 F
«
Majorer ces crédits de paiement
5 150 000 F
. »
L'amendement n° B-31 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Intérieur et décentralisation
« TITRE VI
«
Autorisations de programme
10 554 020 000 F
«
Majorer ces autorisations de programme
201 074 000 F
«
Crédits de paiement
6 066 756 000 F
«
Majorer ces crédits de paiement
201 074 000 F
. »
L'amendement n° B-32 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Aménagement du territoire et environnement
« II. - Environnement
« TITRE VI
«
Autorisations de programme
525 499 000 F
«
Majorer ces autorisations de programme
1 000 000 F
«
Crédits de paiement
202 464 000 F
«
Majorer ces crédits de paiement
1 000 000 F
. »
L'amendement n° B-33 est ainsi rédigé :
« Etat C
« Economie, finances et industrie
« IV. - Petites et moyennes entreprises,
commerce et artisanat
« TITRE VI
«
Autorisations de programme
18 770 000 F
«
Majorer ces autorisations de programme
300 000 F
-
«
Crédits de paiement
5 630 000 F
«
Majorer ces crédits de paiement
300 000 F
. »
Article 30