DÉPO^T DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Christian Bonnet un rapport, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale et sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la nationalité (n° 145,
1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 162 et distribué.
J'ai reçu de M. Alain Lambert, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1998.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 165 et distribué.
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