ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 11 décembre 1997 :
A neuf heures trente :
1. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi (n° 285,
1996-1997), modifiée par l'Assemblée nationale, consacrant le placement sous
surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines privatives de
liberté.
Rapport (n° 323, 1996-1997) de M. Georges Othily, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Aucun amendement n'est plus recevable.
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 107, 1997-1998) de M. Gérard
Larcher, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur
la proposition de résolution (n° 61, 1997-1998) de MM. Maurice Blin, Henri de
Raincourt, Josselin de Rohan, Jean François-Poncet et Gérard Larcher, tendant à
créer une commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets
d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective
de développement et d'insertion dans l'Union européenne.
Avis (n° 101, 1997-1998) de M. André Bohl, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
3. Discussion des conclusions du rapport (n° 159, 1997-1998) de M. Philippe
Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la nation, sur la proposition de résolution (n° 75,
1997-1998) de MM. Maurice Blin, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan, Louis
Souvet et Jean Arthuis tendant à créer une commission d'enquête sur les
conséquences pour l'économie française de la réduction de la durée du travail à
trente-cinq heures hebdomadaires.
Avis (n° 163, 1997-1998) de M. André Bohl, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
4. Discussion des conclusions du rapport (n° 432, 1996-1997) de M. José
Balarello, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
sur la proposition de résolution (n° 411, 1996-1997) de M. Henri de Raincourt,
des membres du groupe des Républicains et Indépendants, apparenté et rattachés
administrativement, tendant à créer une commission d'enquête pour procéder à un
examen approfondi des procédures en vigueur en matière de régularisation des
étrangers en situation irrégulière sur le territoire français et pour en
évaluer les conséquences économiques et financières.
5. Discussion des conclusions du rapport (n° 155, 1997-1998) de M. Gérard
César, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur la
proposition de loi (n° 8 rectifié, 1997-1998) de MM. Gérard César, Alain
Pluchet, Michel Alloncle, Louis Althapé, Henri Belcour, Jean Bernard, Roger
Besse, Jean Bizet, Yvon Bourges, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique
Braye, Jean-Pierre Camoin, Auguste Cazalet, Désiré Debavelaere, Michel Doublet,
Gérard Fayolle, Hilaire Flandre, Philippe François, Yann Gaillard, Alain
Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Adrien Gouteyron, Georges Gruillot,
Bernard Hugo, Jean-Paul Hugot, Jean-François Le Grand, Maurice Lombard, Jacques
de Menou, Roger Rigaudière, Louis Souvet, Martial Taugourdeau, Jacques Valade,
Alain Vasselle, Serge Vinçon et les membres du groupe du Rassemblement pour la
République, apparentés et rattaché administrativement, MM. Jean Huchon, Louis
Moinard, Alphonse Arzel, Bernard Barraux, Michel Bécot, Marcel Deneux, Francis
Grignon, Pierre Hérisson, Rémi Herment, Kléber Malécot, Louis Mercier, Jean
Pourchet, Jacques Rocca Serra, Michel Souplet et les membres du groupe de
l'Union centriste et rattachés administrativement, MM. Henri Revol, Jean-Paul
Emin, Mme Janine Bardou, MM. Jean Boyer, Marcel-Pierre Cleach, Jean-Paul
Emorine, Mme Anne Heinis, MM. Jean Pépin, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin,
Charles Revet et les membres du groupe des Républicains et Indépendants,
apparenté et rattaché administrativement, MM. Jean François-Poncet, Georges
Berchet, Fernand Demilly, Bernard Joly, Jean-Marie Rausch, Raymond Soucaret,
Jacques Bimbenet, Paul Girod, Pierre Jeambrun, Pierre Laffitte, André Vallet,
Jean Grandon, Jacques Habert, Philippe Adnot, Philippe Darniche, Hubert
Durand-Chastel, Alfred Foy, Jean-Pierre Lafond, André Maman et Alex Türk,
portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Aucun amendement n'est plus recevable.
A quinze heures :
6. Questions d'actualité au Gouvernement.
7. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délais limites pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi de finances rectificative pour 1997, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 156, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 15 décembre 1997, à onze
heures ;
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au
fonctionnement des conseils régionaux (n° 27, 1997-1998) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 15 décembre 1997, à
dix-sept heures ;
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la nationalité (n° 145, 1997-1998) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole de la discussion générale : mardi
16 décembre 1997, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 16 décembre 1997, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON