M. le président. Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission, je donne la parole à M. Hamel, pour explication de vote.
M. Emmanuel Hamel. Je souhaite évoquer devant M. le secrétaire d'Etat à la santé le problème du bruit à l'hôpital.
Grand médecin, grand chirurgien dont le dévouement à l'étranger a fait la fierté de la médecine française, il sait aussi ce que sont les hôpitaux.
Mais il est le chirurgien, le médecin qui arrive, qui soigne et qui repart. Lorsque l'on est hospitalisé ou que l'on se rend au chevet d'une personne malade, le bruit dans les hôpitaux prend une autre réalité : bruit des équipes du matin qui arrivent à six heures du matin et manifestent le plaisir de retrouver leurs amis qui ont assuré le service de nuit, vous réveillant au moment où vous commencez à vous endormir ; bruit des chariots dans les cours des hôpitaux qui vous réveille de jour comme de nuit ; bruits ayant toutes sortes de cause...
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Vous avez entièrement raison !
M. Emmanuel Hamel. Pourriez-vous engager une action, monsieur le secrétaire d'Etat, pour que, dans les années à venir, nos hôpitaux soient performants et le soient dans le silence et le calme ? (M. Carrère applaudit.)
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Votre préoccupation est doublement la mienne, monsieur Hamel : c'est la mienne car c'est celle de tout ministre de la santé qui se respecte ; c'est la mienne parce que j'ai été hospitalisé pendant quelques semaines.
Comme tous les malades de France, j'ai été confronté à la situation que vous avez décrite, et non sans une certaine surprise : j'étais le ministre hospitalisé, on faisait peut-être un peu plus attention, et malgré tout j'ai été réveillé par les bruits de six heures du matin !
J'ajoute que ce réveil s'accompagne de l'intéressante pratique de la distribution des thermomètres. (Sourires.) Médecin, je me suis demandé avec intérêt pourquoi la température de six heures du matin était tellement importante ! La réponse tient tout simplement dans les consignes qui régissent tout changement d'équipe.
Tout cela est grotesque. Mais si, ce n'était que grotesque, ce ne serait rien. Hélas ! c'est aussi très dommageable à la quiétude du malade.
Je suis donc entièrement d'accord avec vous, monsieur Hamel, et j'envisage de prendre des mesures au cours des prochaines semaines, ou tout au plus des prochains mois, dans le cadre de la réforme hospitalière interne, c'est-à-dire de l'aménagement de l'hôpital.
Je me suis d'ailleurs demandé en vous écoutant s'il ne serait pas possible que l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, l'ANAES, prenne en compte le niveau sonore des établissements pour leur évaluation, et leur accréditation. Vous m'avez fourni là une très bonne idée !
La pose de moquette dans les couloirs, solution qu'avait envisagée la prestigieuse équipe de chirurgie cardiaque de l'hôpital Broussais - équipe qui a pourtant d'autres sujets de préoccupations - peut-être pas la solution idéale, car la moquette abrite des parasites et peut générer des infections iatrogènes. Mais ce qui avait motivé cette équipe à agir, c'est l'habitude qu'ont prise les infirmières de se chausser de sabots, contre lesquels je n'ai rien, sauf que, dans ce pays, ils sont bruyants, alors que, dans les pays nordiques, ils ne le sont pas parce qu'il y a du caoutchouc.
L'équipe de Broussais a dû se rebeller pour obtenir la pose d'un revêtement étouffant le bruit dans ce service qui abrite des malades opérés du coeur.
Même si le bruit n'est pas seul responsable - l'angoisse joue aussi - la consommation majorée de neuroleptiques et d'hypnotiques à l'hôpital montre que l'on y dort mal. Le sommeil est pourtant important pour le rétablissement des malades.
Je vous remercie donc, monsieur Hamel, d'avoir soulevé ce problème, même si le texte dont nous discutons n'est pas le cadre pour le résoudre.
D'ailleurs, légiférer serait sans doute en la matière délicat, car les équipes hospitalières ont des habitudes qui ne sont pas le fait du hasard ; elles ont des horaires et des contraintes pesantes qu'il est difficile d'alourdir encore. Par exemple, il faut bien que les équipes hospitalières, au moment de la relève, se transmettent les consignes.
En tout état de cause, je retiens l'idée de demander à l'ANAES de tenir compte dans l'évaluation des hôpitaux de leur niveau sonore.
M. Emmanuel Hamel. Je vous remercie de votre attention, monsieur le secrétaire d'Etat !
M. le président. La parole est à Mme Heinis.
Mme Anne Heinis. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, au terme de ce débat, l'objectif de santé publique que constitue la diminution des risques de lésions auditives, notamment chez les jeunes, est atteint.
Le sensible accroissement des troubles de l'audition relevé parmi la population jeune pourrait en effet trouver sa source dans diverses pratiques actuelles d'écoute de la musique à de hauts niveaux sonores et pendant de longues durées, collectivement ou individuellement.
Les atteintes auditives, parfois irréversibles, qui sont constatées soulèvent une question de santé publique en même temps qu'un problème sanitaire et social pour les jeunes concernés.
Le conseil supérieur d'hygiène publique de France s'en était préoccupé ; un groupe de travail avait étudié la possibilité de limiter le niveau sonore des baladeurs et examiné les mesures qui lui semblaient les mieux adaptées pour réussir une campagne d'information et de sensibilisation auprès des jeunes.
Le groupe des Républicains et Indépendants se félicite donc que notre collègue M. Louis Souvet ait pris toute la mesure de ce problème et ait proposé au Sénat d'adapter la législation.
Les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales élargissent encore la portée du texte initial : les jeunes - et plus largement le public - seront mieux informés et la législation existante est utilement complétée par la fixation d'un niveau sonore maximum, quels que soient les lieux, dans le respect des goûts et des loisirs, en particulier du jeune public.
Aussi le groupe des Républicains et Indépendants votera-t-il les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales, tout en espérant que ce texte pourra être rapidement examiné et adopté par l'Assemblée nationale.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, modifiées, les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi n° 194 (1996-1997).
(La proposition de loi est adoptée.)
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