COMMUNICATION DE L'ADOPTION DÉFINITIVE
DE PROPOSITIONS D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication,
en date du 15 janvier 1998, l'informant :
- de l'adoption définitive, le 18 décembre 1997, des propositions d'acte
communautaire suivantes :
N° E 833. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour
l'exercice 1998. Aperçu général (SEC [97] 600).
N° E 844. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour
l'exercice 1998 - volume 5, section IV, Cour de justice - volume 6, section V,
Cour des comptes (COM [97] 180).
N° E 848. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour
l'exercice 1998 - section III, commission, document de travail (analyse
détaillée par ligne budgétaire), crédits opérationnels, partie B, sous-section
B 1, fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie.
N° E 851. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour
l'exercice 1998 - section III, commission, document de travail (analyse
détaillée par ligne budgétaire), partie A - crédits de fonctionnement.
N° E 856. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour
l'exercice 1998 - section III, commission, document de travail (analyse
détaillée par ligne budgétaire), crédits opérationnels, partie B - sous-section
B 6 - recherche et développement technologique.
N° E 857. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour
l'exercice 1998 - section III, commission, document de travail (analyse
détaillée par ligne budgétaire), état général des recettes.
N° E 858. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour
l'exercice 1998 - section III, commission, document de travail (analyse
détaillée par ligne budgétaire), crédits opérationnels, partie B - sous-section
B 8 - politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
N° E 859. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour
l'exercice 1998 - section III, commission, document de travail (analyse
détaillée par ligne budgétaire), crédits opérationnels, partie B - sous-section
B 0 - garanties, réserves et compensations.
N° E 860. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour
l'exercice 1998 - section III, commission, document de travail (analyse
détaillée par ligne budgétaire), crédits opérationnels, partie B - sous-section
B 2 - actions structurelles, dépenses structurelles et de cohésion, mécanisme
financier, autres actions agricoles et régionales, transports et pêche.
N° E 861. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour
l'exercice 1998 - section III, commission, document de travail (analyse
détaillée par ligne budgétaire), crédits opérationnels, partie B - sous-section
B 5 - protection des consommateurs, marché intérieur, industrie et réseaux
transeuropéens.
N° E 862. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour
l'exercice 1998 - section III, commission, document de travail (analyse
détaillée par ligne budgétaire), crédits opérationnels, partie B - sous-section
B 4 - énergie, contrôle de sécurité nucléaire d'Euratom et environnement.
N° E 863. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour
l'exercice 1998 - section III, commission, document de travail (analyse
détaillée par ligne budgétaire), crédits opérationnels, partie B - sous-section
B 3 - formation, jeunesse, culture, audiovisuel, information, dimension sociale
et emploi.
N° E 864. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour
l'exercice 1998 - section III, commission, document de travail (analyse
détaillée par ligne budgétaire), crédits opérationnels, partie B - sous-section
B 7 - actions extérieures.
N° E 873. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour
l'exercice 1998 - volume 1, état général des recettes et financement du budget
général (COM [97] 280).
N° E 874. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour
l'exercice 1998 - volume 4, section III commission, partie A (crédits de
fonctionnement) et partie B (crédits opérationnels) (COM [97] 280).
N° E 878. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour
l'exercice 1998 - volume 0, introduction générale (COM [97] 280).
N° E 890. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour
l'exercice 1998 - volume 7, section VI, comité économique et social et comité
des régions (COM [97] 280).
N° E 919. - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour
l'exercice 1998 - volume 2, section I, Parlement (COM [97] 280 FR).
N° E 961. - Lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget pour 1998,
section III, commission (SEC [97] 1964 final) ;
- et de l'adoption définitive, le 9 janvier 1998, de la proposition d'acte
communautaire E 984 : Proposition de règlement CE du Conseil relatif à
certaines modalités d'application de coopération entre la Communauté européenne
et l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
12