SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Remplacement d'un sénateur décédé
(p.
1
).
3.
Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile
(p.
2
).
Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgenceDiscussion générale : MM.
Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Paul Masson, rapporteur de
la commission des lois ; Alain Vasselle, rapporteur pour avis de la commission
des affaires sociales ; Jacques Larché, président de la commission des lois ;
Guy Allouche, Mme Joëlle Dusseau.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
MM. Michel Duffour, Charles Pasqua, le ministre, Claude Huriet, André Maman,
Christian Bonnet, Jean-Pierre Fourcade, Michel Dreyfus-Schmidt.
Renvoi de la suite de la discussion.
4.
Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire
(p.
4
).
5.
Dépôt de projets de loi
(p.
5
).
6.
Dépôt de propositions de loi
(p.
6
).
7.
Dépôt de rapports
(p.
7
).
8.
Ordre du jour
(p.
8
).