NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
relative au fonctionnement des conseils régionaux.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée
conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Larché, Paul Girod, Patrice Gélard, Lucien Lanier,
Jean-Jacques Hyest, Guy Allouche et Michel Dreyfus-Schmidt.
Suppléants : MM. Robert Badinter, François Blaizot, Christian Bonnet, Philippe
de Bourgoing, Michel Duffour, René-Georges Laurin et Paul Masson.
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