TRANSMISSION DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la
prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la
protection des mineurs.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 234, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la réglementation
comptable et adaptation du régime de la publicité foncière.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 241, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
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