ERRATUM
Au compte rendu intégral de la séance du 20 janvier 1998
PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER
Page 289, 1re colonne, compléter le texte proposé par l'amendement n° 11 pour
l'article 6
bis
par un second alinéa ainsi rédigé :
« A compter du 31 décembre 1998, un décret fixe, en tant que de besoin, les
conditions dans lesquelles est opérée l'identification prévue au précédent
alinéa. »
Nomination de rapporteurs
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. François Lesein a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 243
(1997-1998) adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
relative à la sécurité et à la promotion d'activités sportives dont la
commission est saisie au fond.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Jean-Marie Girault a été nommé rapporteur du projet de loi n° 196
(1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, portant habilitation du
Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à
l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON