M. le président. « Art. 57. - Est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 50 000 000 de francs d'amende le fait de diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet l'emploi, la mise au point, la fabrication, le stockage, la détention, la conservation, l'acquisition, la cession, l'importation, l'exportation, le transit, le commerce ou le courtage :
« 1° D'armes chimiques ;
« 2° D'un produit chimique inscrit au tableau 1 à des fins autres que des fins médicales, pharmaceutiques, de recherche ou de protection.
« Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 du code pénal relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article. »
Par amendement n° 64, M. Amoudry, au nom de la commission des lois, propose, dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, de remplacer les mots : « d'armes chimiques », par les mots : « d'une arme chimique ».
Par amendement n° 65, M. Amoudry, au nom de la commission des lois, propose, dans le troisième alinéa (2°) de cet article, de remplacer les mots : « à des fins autres que des fins médicales », par les mots : « à des fins autres que médicales ».
La parole est à M. Amoudry, rapporteur pour avis.
M. Jean-Paul Amoudry, rapporteur pour avis. Ces deux amendements sont de nature rédactionnelle.
M. le président. Quel est l'avis de la commission sur les amendements n°s 64 et 65 ?
M. Francis Grignon, rapporteur. Favorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces mêmes amendements ?
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 64, accepté par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 65, accepté par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 57, modifié.
(L'article 57 est adopté.)
Article 58