ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 12 février 1998, à quinze heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
Délais limites pour le dépôt des amendements
Nouvelle lecture de la proposition de loi relative au fonctionnement des
conseils régionaux :
- délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 23 février 1998, à
dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification et
modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à
l'amélioration de la santé publique à Mayotte (n° 195, 1997-1998) :
- délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 23 février 1998, à
dix-sept heures.
Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi
relative à la sécurité et à la promotion d'activités sportives :
- délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 23 février 1998, à
dix-sept heures.
Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la nationalité :
- délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 24 février 1998, à
dix-sept heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale,
relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité
sanitaire des produits destinés à l'homme (n° 222, 1997-1998) :
- délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 25 février 1998, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures dix.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON