présidence
de M. Michel Dreyfus-Schmidt,
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de
travail.
Dans la discussion des articles, le Sénat en est parvenu à l'article 4
bis.
Article 4 bis