DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. André Boyer un rapport, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Moldavie sur l'encouragement
et la protection réciproques des investissements (n° 230, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 328 et distribué.
J'ai reçu de M. André Boyer un rapport, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de Géorgie sur l'encouragement et la protection
réciproques des investissements (n° 232, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 329 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean Faure un rapport, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité
d'interdiction complète des essais nucléaires (n° 304, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 330 et distribué.
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