QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Nuisances causées par le fonctionnement
de l'aéroport d'Orly
209. - 5 mars 1998. - M. Jean-Marie Poirier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème des nuisances sonores causées par les actuelles conditions de fonctionnement de l'aéroport d'Orly. Les relevés très sérieux effectués par une association locale regroupant sept communes voisines de l'aéroport, à partir du système SONATE, sur une période de cinq mois en 1997, font apparaître la fréquence des infractions aux procédures prévues par le code d'exploitation d'Orly. Les constats effectués établissent à l'évidence que nombre d'aéronefs quittent prématurément la zone de navigation obligatoire après le décollage d'Orly et accélèrent abusivement leur descente lors des atterrissages. Trop d'appareils anciens et bruyants continuent de circuler. Et le régime de couvre-feu applicable entre 23 h 30 et 6 heures fait l'objet de nombreuses dérogations. Par ailleurs, sur le plan normatif, il n'y a pas de correspondance exacte entre le découpage du plan de gêne sonore (PGS) et la zone de navigation obligatoire (ZNO). Un aéronef peut simultanément respecter la réglementation de circulation en se conformant à la ZNO et enfreindre celle de l'exposition au bruit en sortant de la zone du PGS. Face à ces nuisances, il faut ici souligner l'exaspération des populations qui ont de plus le sentiment que le dialogue environnemental est en panne et que les pouvoirs publics sont impuissants, voire négligents. Il souhaite savoir si l'administration a procédé à des contrôles, si le décret du 27 mai 1997 instituant des sanctions administratives pour la protection de l'environnement des aérodromes est appliqué et si des sanctions ont été prononcées. Il souhaite, d'autre part, connaître les mesures que le ministère compte prendre pour faire respecter la réglementation. Plus précisément, s'il est favorable au maintien de la fréquentation à 250 000 créneaux horaires, au maintien du couvre-feu dans les horaires actuels et à une éventuelle révision du plan de gêne sonore qui couvre la zone d'Orly.