ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 26 mars 1998, à quinze heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
- Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, relatif à la prévention et à la répression des infractions
sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs (n° 234, 1997-1998).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : le
lundi 30 mars 1998, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : le lundi 30 mars 1998, à dix-sept
heures.
- Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au
droit d'asile (n° 324, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : le mardi 31 mars 1998, à dix-sept
heures.
- Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au régime
local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la
Moselle (n° 236, 1997-1998) ;
- Projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code
rural (n° 397, 1996-1997).
Délai limite pour le dépôt des amendements : le mercredi 1er avril 1998, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures dix.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON