CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat : A. -
Mercredi 22 avril 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au
Système européen de banques centrales (n° 383, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 21 avril 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 21 avril
1998.
B. -
Jeudi 23 avril 1998 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
1° Question orale avec débat n° 2 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'Accord
multilatéral sur l'investissement ;
En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement,
la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps
dont disposeront, dans le débat sur cette question, les orateurs des divers
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 22
avril 1998 ;
2° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de MM.
Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Charasse, Guy Allouche, Robert Badinter et des
membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à préciser le mode de
calcul de la durée maximale de détention provisoire autorisée par le code de
procédure pénale (n° 312, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 22 avril 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
3° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures ;
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
4° Résolution de la commission des finances sur la recommandation de la
Commission européenne relative au passage à la monnaie unique (n° E-1045).
La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 22 avril 1998, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures le mercredi 22 avril
1998.
C. -
Mardi 28 avril 1998 :
A neuf heures trente :
1° Dix-sept questions orales sans débat ;
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 114 de M. François Lesein à Mme le ministre de la culture et de la
communication (taux de TVA sur les produits multimédia) ;
N° 193 de M. Jean-Louis Lorrain à Mme le ministre délégué chargé de
l'enseignement scolaire (enseignement du latin et du grec) ;
N° 209 de M. Jean-Marie Poirier à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (nuisances causées par le fonctionnement de
l'aéroport d'Orly) ;
N° 213 de M. Martial Taugourdeau à M. le secrétaire d'Etat au logement (avenir
du 1 % logement) ;
N° 216 de M. Georges Mouly à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(situation des employeurs publics vis-à-vis de l'assurance-chômage des
emplois-jeunes) ;
N° 217 de M. Philippe Richert à M. le ministre de la défense (situation des
personnels civils travaillant pour les forces françaises en Allemagne) ;
N° 222 de M. Jean Bizet à M. le ministre de la fonction publique, de la
réforme de l'Etat et de la décentralisation (création d'emplois dans la
fonction publique) ;
N° 225 de M. Franck Sérusclat à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (organisation des remplacements dans
l'enseignement) ;
N° 226 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (répartition des trafics aériens entre Roissy et
Orly) ;
N° 228 de M. Alain Vasselle à M. le secrétaire d'Etat à la santé (amélioration
de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et de la
maladie d'Alzheimer) ;
N° 230 de M. Germain Authié à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (aménagement de la RN 20 entre Tarascon-sur-Ariège et
Ax-les-Thermes) ;
N° 231 de M. Désiré Debavelaere à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (réglementation des constructions à proximité des bâtiments d'élevage)
;
N° 234 de M. Louis Minetti à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(mise en oeuvre des propositions de la délégation sénatoriale sur les fruits et
légumes) ;
N° 235 de M. Daniel Eckenspieller à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (montant des cotisations d'accident du travail appliqué aux
aéro-clubs) ;
N° 237 de M. Gérard César à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(assurance-chômage des emplois-jeunes) ;
N° 242 de M. Jacques Oudin à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(réforme de la sécurité sociale) ;
N° 243 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
(situation de la Compagnie générale d'électrolyse du Palais-sur-Vienne (CGEP)
;
A seize heures :
2° Hommage solennel à Victor Schoelcher ;
A la suite de M. René Monory, président du Sénat, pourront intervenir M.
Gérard Larcher, président du comité de parrainage de la commémoration, pour dix
minutes, un orateur pour chaque groupe et la réunion administrative des
sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, pour dix minutes, et le
représentant du Gouvernement ;
A l'issue de la séance, la plaque à la mémoire du président Gaston Monnerville
sera dévoilée dans l'hémicycle.
D. -
Mercredi 29 avril 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de
l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (n° 343,
1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 28 avril 1998, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant transposition dans
le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement
européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des
bases de données (n° 344, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 28 avril 1998, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assembée nationale, permettant à l'enfant
orphelin de participer au conseil de famille (n° 99, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 28 avril 1998, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi ;
4° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
relatif à la partie législative du Livre VI (nouveau) du code rural (n° 332,
1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 28 avril 1998, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
5° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au
Système européen de banques centrales.
E. -
Mardi 5 mai 1998 :
A neuf heures trente :
1° Dix questions orales sans débat ;
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 210 de M. Jean-Louis Lorrain à M. le ministre de l'intérieur (mode
d'élection des parlementaires européens) ;
N° 219 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre de l'intérieur
(indemnisation des victimes propriétaires de véhicules saccagés ou détruits par
le feu) ;
N° 227 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'intérieur
(conditions d'exercice de la profession de convoyeur de fonds) ;
N° 232 de Mme Janine Bardou à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (élimination des déchets plastiques à base de PEHD) ;
N° 236 de M. Ivan Renar à M. le ministre de la défense (disparition de la
musique du 43e régiment d'infanterie de Lille) ;
N° 238 de M. Alain Gournac à M. le ministre de l'intérieur (respect des droits
des enfants) ;
N° 239 de Mme Dinah Derycke à M. le secrétaire d'Etat à la santé (dangers
résultant de la vente de ballons gonflés au protoxyde d'azote) ;
N° 241 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie (avenir des classes technologiques) ;
N° 245 de M. Dominique Leclerc à M. le secrétaire d'Etat à la santé (politique
des médicaments génériques) ;
N° 246 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (politique agricole commune et élevage extensif) ;
A seize heures :
2° Eloge funèbre de Pierre Lagourgue ;
Ordre du jour prioritaire
3° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
portant transposition de la directive 94/47/CE du Parlement européen et du
Conseil, du 26 octobre 1994, concernant la protection des acquéreurs pour
certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit
d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (n° 335, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 4 mai 1998, à dix-sept heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
4° Eventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire sur la
proposition de loi relative à la responsabilité du fait des produits
défectueux.
F. -
Mercredi 6 mai 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après
déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre économique et
financier (n° 373, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 5 mai, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 5 mai.
G. -
Jeudi 7 mai 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente et à quinze heures :
Suite de l'ordre du jour de la veille.
H. -
Mardi 12 mai 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A seize heures :
Nouvelle lecture du projet de loi d'orientation et de réduction du temps de
travail (AN n° 829) ;
La conférence des présidents a fixé au lundi 11 mai 1998, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
I. -
Mercredi 13 mai 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
1° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi
instituant une commission consultative du secret de la défense nationale (AN n°
778) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 12 mai 1998, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la
détermination des conditions juridiques de l'exercice de la profession
d'artisan boulanger (n° 375, 1997-1998) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 12 mai, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à cette proposition de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 12 mai.
J. -
Jeudi 14 mai 1998 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille ;
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Par ailleurs, l'éloge funèbre de Bernard Barbier sera prononcé le mardi 26 mai
1998.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
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