DIVERSES DISPOSITIONS
D'ORDRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Suite de la discussion
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi portant diverses dispositions
d'ordre économique et financier.
Nous passons à la discussion des articles.
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES
À LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
Article 1er