Séance du 13 mai 1998
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de MM. Lambert et Marini, rapporteurs pour le Sénat, un rapport fait
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses
dispositions d'ordre économique et financier.
Le rapport sera imprimé sous le n° 427 et distribué.
J'ai reçu de M. Gérard César un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi, modifiée par
l'Assemblée nationale, tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires
d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages (n° 294,
1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le n° 428 et distribué.
J'ai reçu de M. Dominique Braye un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des
animaux (n° 409, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 429 et distribué.
J'ai reçu de M. André Dulait un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de
l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie (n° 384,
1997-1998) ;
- le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de
l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne (n° 385,
1997-1998) ;
- et le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de
l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque (n° 386,
1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 430 et distribué.
9