Séance du 14 mai 1998
M. le président. L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je rappelle la règle du jeu : cinq minutes sont affectées à chaque question, soit deux minutes et demie pour le sénateur qui la pose et deux minutes et demie pour le ministre qui y répond.
Dans l'attente de l'arrivée des ministres à qui s'adressent les deux premières questions, nous allons aborder la troisième. Nous reprendrons ensuite l'ordre prévu.
USINES GEC-ALSTHOM DE BELFORT
M. le président.
La parole est à M. Dreyfus-Schmidt.
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Je suis très heureux que M. Christian Pierret soit là pour me répondre, même
si ma question s'adresse, bien sûr, à l'ensemble du Gouvernement.
Le 9 avril, dans cet hémicycle, j'ai demandé à M. le ministre des transports
d'approuver sans plus attendre - ce qu'il n'a toujours pas fait - les études
d'avant-projet sommaire du TGV Rhin-Rhône, en soulignant qu'il contribuerait
ainsi à ce que la division « transports » des usines GEC-Alsthom de Belfort
remplisse son carnet de commandes et cesse de multiplier les plans dits
sociaux.
J'ajoutais qu'après ceux de 1993, portant sur la suppression de 189 emplois,
et de 1995, concernant la suppression de 289 emplois, venait d'être annoncée,
dans le cadre d'un nouveau plan, la perspective proche de 273 licenciements et
de 40 « externalisations. »
Dans le même temps, voilà huit jours, publiant les résultats de son exercice
1997-1998 en vue de sa mise en bourse prévue pour la fin du mois de juin, sous
le nom de Alstom sans « h », GEC-Alsthom annonce une hausse de ses commandes de
41 % pour un total de 74,7 milliards de francs !
Nous avons besoin de l'aide du Gouvernement pour imposer à cette entreprise,
quel que soit son nom, de ne pas s'appauvrir en hommes au moment où ils
l'enrichissent tant et de partager le travail par la mise en place de la
semaine de 35 heures.
M. Jacques Mahéas.
Très bien !
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Le Gouvernement doit aussi obtenir de la SNCF qu'elle évite les à-coups, en
mettant en place de manière urgente, et en les respectant, des plans
pluriannuels de commandes à l'industrie ferroviaire française en général, et en
particulier à ceux qui, à Belfort, ont su faire la « BB », championne du monde,
puis le TGV.
Je vous demande donc de tout mettre en oeuvre pour qu'il en soit ainsi.
(Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe
communiste républicain et citoyen.)
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat à l'industrie.
Monsieur le sénateur, M. Gayssot, qui
est en mission aux Etats-Unis, aurait certainement souhaité vous répondre. Je
vais m'efforcer de vous apporter les précisions dont je dispose. Vous savez que
je le ferai aussi en voisin, élu local vosgien, qui est très sensible à la
situation de Belfort.
La SNCF achève en 1998 son grand programme d'équipement en rames TGV - les
trains Duplex et Thalys - et en matériel à deux niveaux pour la ligne Eole du
RER. Elle poursuit son programme d'acquisition de locomotives - 30 locomotives
Astride, locomotives pour le fret - et commence un programme de renouvellement,
qui peut être porteur d'espoir, des matériels régionaux en partenariat avec les
collectivités locales, dont le montant total de commandes est, certes, plus
faible que précédemment.
Il en résulte, dès 1998, des problèmes de charges dans plusieurs sites de
production de l'industrie ferroviaire en France : dans le Nord, en Alsace et à
Belfort, comme vous le signaliez à l'instant. Le ministère chargé de
l'industrie étudie, en liaison avec le ministère chargé des transports qui
assure la tutelle de la SNCF et de la RATP, la meilleure manière pour permettre
aux industries ferroviaires de s'adapter à cette évolution difficile de leur
plan de charges. Vous avez dit tout à l'heure qu'il fallait éviter les à-coups
; c'est en effet la philosophie de l'action qui doit être mise en oeuvre. Il
faut distinguer les tendances lourdes et durables du marché français, à savoir
un équipement qui est désormais très largement réalisé.
Mais le marché français n'est pas le seul. Il existe un marché européen et un
marché mondial ; je pense notamment à certains pays comme la Chine, où des
perspectives nouvelles peuvent être ouvertes. Il convient aussi d'étudier les
évolutions plus conjoncturelles - il faut en effet essayer de les lisser -
liées à l'arrêt de programmes anciens dans l'attente des programmes nouveaux.
Telle est la situation dans laquelle nous sommes.
Par ailleurs, toutes les alternatives et toutes les possibilités permettant de
diminuer les suppressions d'emplois doivent être examinées par les partenaires
sociaux. Le Gouvernement invite ceux-ci à discuter sérieusement pour minorer
les programmes qui ont été annoncés.
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Ou les supprimer !
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat.
Est prévue également une incitation, que vous avez
évoquée dans votre question, concernant l'aménagement de la réduction du temps
de travail.
M. le président.
Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat.
Enfin, le Gouvernement compte sur le sens des
responsabilités des groupes. Installés dans des régions depuis de nombreuses
années, ils doivent savoir qu'ils ne peuvent réduire les effectifs et leurs
engagements dans ces régions sans égard pour l'environnement économique et
social qui leur a permis de parvenir, dans les années de croissance, à la
prospérité que l'on a connue. Le Gouvernement appelle donc le groupe
GEC-Alsthom à assumer ses responsabilités, en particulier à Belfort.
(Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur les travées du
groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président.
Je salue M. le Premier ministre, que je remercie de sa présence.
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