Séance du 20 mai 1998
DÉPÔT DU RAPPORT
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
M. le président.
M. le président a reçu de M. Henri Revol un rapport fait au nom de la
commission d'enquête chargée de recueillir les éléments relatifs aux conditions
d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences
économiques, sociales et financières des choix effectués, créée en vertu d'une
résolution adoptée par le Sénat le 19 novembre 1997.
Ce dépôt a été publié au
Journal officiel,
édition des Lois et décrets,
d'aujourd'hui, mercredi 20 mai. Cette publication constitue, conformément au
paragraphe III du chapitre V de l'instruction générale du bureau, le point de
départ du délai de six jours nets pendant lequel la demande de constitution du
Sénat en comité secret peut être formulée.
Ce rapport sera imprimé sous le n° 439 et distribué, sauf si le Sénat,
constitué en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la
publication de tout ou partie du rapport.
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