Séance du 27 mai 1998
M. le président. Par amendement n° 23, M. Charasse propose d'insérer, après l'article 47, un article additionnel ainsi rédigé :
« Sont réputés légaux les stocks d'ivoire d'éléphant détenus dans la limite de 20 kilos par les fabricants ou réparateurs d'objets qui en sont composés, non recensés par les services compétents avant le 18 janvier 1990, et pour lesquels une déclaration sur l'honneur de la part des détenteurs a été délivrée avant le 1er juin 1998. »
La parole est à M. Charasse.
M. Michel Charasse. J'avais déjà abordé ce sujet lors de la première lecture, comme s'en souviennent sans doute mes collègues ayant suivi le débat, ainsi que M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Tout à fait !
M. Michel Charasse. J'avais alors retiré mon amendement, compte tenu des explications données par M. Sautter, explications qui me paraissaient très favorables et extrêmement intéressantes.
Il s'agit de la question de la régularisation des stocks d'ivoire détenus par un certain nombre d'artisans - je pense notamment aux couteliers de Thiers, ce dont vous voudrez bien m'excuser - et qui ont été acquis avant qu'intervienne la convention internationale interdisant le commerce de l'ivoire. Cette convention prévoyait une disposition qui permettait de commercialiser l'ivoire acquis antérieurement à la convention. Il y a donc des contrôles douaniers, avec les procès-verbaux y afférents, etc.
Aussi fallait-il trouver une solution, et M. le secrétaire d'Etat a eu la gentillesse de me dire qu'un arrêté prolongeant d'un an les délais de déclaration et de régularisation serait bientôt pris.
Je suis par conséquent rentré triomphant en Auvergne. Je me suis rendu chez les couteliers de Thiers, ce qui m'a valu de voir les uns et les autres de boire quelques verres. (Sourires.)
« J'ai eu une grande victoire ! » leur ai-je expliqué. Ils m'ont alors dit : « Vous n'avez rien eu du tout parce que, malheureusement, la déclaration ne pourra être faite que lorsque le ministère de l'environnement aura enfin publié une circulaire que nous attendons depuis cinq ou six ans et qui n'est toujours pas intervenue ! Tous les ans, on prolonge d'un an, mais, comme la circulaire ne vient pas » - au ministère de l'environnement, les accouchements sont sans doute difficiles : il doit y avoir des problèmes d'environnement ! (Sourires) - « on n'arrive pas à obtenir la solution nécessaire. »
Par conséquent, je reviens aujourd'hui avec cette disposition. Je ne veux, sur cette affaire, me chamailler ni avec M. Sautter ni avec l'administration des douanes qui, par parenthèses, aurait effectué quelques contrôles supplémentaires à la suite de mon amendement pour bien marquer qu'elle avait repéré mon intervention ; cela a d'ailleurs été beaucoup apprécié par les gens !
Je voudrais savoir comment on va en sortir. « Un arrêté prolongeant d'un an les délais de déclaration et de régularisation va être pris », m'avez-vous dit la dernière fois, monsieur le secrétaire d'Etat, et je vous crois. Mais si, dans un an, le ministère de l'environnement n'a toujours pas « craché son singe », on s'en sortira pas !
Par conséquent, je souhaiterais savoir où on en est exactement !
M. Louis Moinard. On n'y voit rien ! (Sourires.)
M. Michel Charasse. Excellente observation !
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Alain Lambert, rapporteur. La commission des finances a émis le souhait très vif que le Gouvernement donne tous apaisements à M. Charasse, afin que ce dernier ne se retrouve pas une nouvelle fois dans la situation qu'il vient de décrire.
Monsieur le secrétaire d'Etat, la commission désire le retrait de l'amendement n° 23 par son auteur, mais après que vous aurez donné à M. Charasse l'assurance que cette question sera réglée, puisque, apparemment, le début d'assurance que vous lui avez donné lors de la première lecture n'a pas eu un effet très positif.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. En nouvelle lecture comme en première lecture, je suis très sensible au sort des artisans d'Auvergne et d'ailleurs qui travaillent l'ivoire.
Je souhaite dire à M. Charasse - je veux bien le répéter mais ce n'est pas l'assurance dont il a besoin - que le fameux arrêté du 28 mai 1997 sera prorogé d'un an. Il ne s'agit pas là d'une information nouvelle !
Je souhaite également lui indiquer, après les propos qu'il a tenus - je n'en ai pas vérifié la teneur, mais j'ai la plus grande confiance en lui - que la douane a reçu la consigne de ne pas effectuer de contrôle en attendant que l'arrêté soit prorogé. C'est un point important !
S'agissant de la fameuse circulaire, elle se trouve dans le circuit de signatures : le directeur des douanes l'a signée au mois de janvier dernier. Par conséquent, je ne doute pas que, après la réflexion nécessaire, qui est le propre de tout travail interministériel, cette circulaire sera publiée sous peu. Mais je ne peux pas m'engager sur une date précise.
J'espère que, avec tous ces apaisements, M. Charasse pourra trinquer tranquillement avec les artisans de Thiers sans être déçu ensuite ! (Sourires.) Et je lui demande donc de bien vouloir retirer son amendement.
M. le président. Monsieur Charasse, l'amendement n° 2 est-il maintenu ?
M. Michel Charasse. Nous progressons de nouvelle en nouvelle. M. le secrétaire d'Etat s'étant renseigné - ce n'est pas lui, en effet, qui est en cause dans cette affaire -, j'apprends maintenant que cette circulaire est dans le circuit. Elle aurait été signée au mois de janvier par le directeur général des douanes. L'encre doit être sèche depuis, je pense, et elle pourrait donc être vite signée par les autres services concernés.
J'ai bon espoir que l'on va finir par en sortir. Compte tenu de l'apaisement que constituent le petit moratoire ordonné à l'administration des douanes et l'annonce de la circulaire - elle doit venir à vélo ! A l'environnement, il n'y a pas de véhicule à moteur, comme c'est normal ! J'espère néanmoins qu'elle sera publiée avant Noël ! -, je retire mon amendement.
M. Emmanuel Hamel. On va pouvoir trinquer à Thiers ! (Sourires.)
M. Michel Charasse. Voilà !
M. le président. L'amendement n° 23 est retiré.
Article 47 bis A