Séance du 4 juin 1998
M. le président. Nous passons à la discussion de l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
J'en donne lecture :
Article unique. - Est autorisée la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa le 3 décembre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
PROPOSITION DE LOI TENDANT À L'ÉLIMINATION
DES MINES ANTIPERSONNEL