Séance du 9 juin 1998
NOTIFICATION DE L'ADOPTION DÉFINITIVE
D'UNE PROPOSITION
D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président. Il résulte d'une lettre de M. le Premier ministre en date du 5 juin 1998 que la proposition d'acte communautaire E720 « Proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de l'euro » a été adoptée définitivement par les instances communautaires par décision du Conseil du 3 mai 1998 et non du 18 juin 1997.
10