Séance du 9 juin 1998
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Philippe Marini, Louis Althapé, Jean Bernard, Mme Paulette
Brisepierre, MM. Robert Calmejane, Jean-Pierre Camoin, Auguste Cazalet, Charles
Ceccaldi-Raynaud, Gérard César, Désiré Debavelaere, Daniel Eckenspieller,
Bernard Fournier, Alain Gérard, François Gerbaud, Daniel Goulet, Adrien
Gouteyron, Georges Gruillot, Bernard Hugo, Roger Husson, Edmond Lauret, Guy
Lemaire, Maurice Lombard, Paul Masson, Jacques de Menou, Mme Nelly Olin, MM.
Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Victor Reux, Roger Rigaudière, Jean-Pierre
Schosteck, Martial Taugourdeau et Alain Vasselle une proposition de loi portant
diverses dispositions relatives aux élections municipales, cantonales et
législatives.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 482, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Paul Loridant, Jean Derian, Guy Fischer, Robert Pagès, Ivan
Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi pour l'extension de la
qualification d'officier de police judiciaire au corps de maîtrise et
d'application de la police nationale.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 485, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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