Séance du 10 juin 1998
M. le président. « Art. 13 bis . - Le Gouvernement présentera au Parlement, avant la fin 1999, un rapport sur le système de rémunération des stagiaires et notamment sur l'allocation formation reclassement. Ce rapport analysera les modalités et les sources de financement et portera également sur les caractéristiques des publics bénéficiaires, les dispositifs mobilisés et les formations proposées et sur leur dimension qualifiante. »
Par amendement n° 45, M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, propose de rédiger comme suit cet article :
« Le Gouvernement présentera au Parlement, avant la fin de l'année 1999, un rapport sur l'allocation formation reclassement, portant, en particulier, sur son financement par l'Etat et sur la rémunération des stagiaires. L'Agence nationale pour l'emploi - ANPE - et l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce - UNEDIC - seront associées à l'élaboration de ce rapport. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Bernard Seillier, rapporteur. Cet amendement reprend, s'agissant du rapport demandé au Gouvernement sur l'allocation de formation reclassement, l'AFR, la rédaction proposée par la commission spéciale de l'Assemblée nationale, qui mettait l'accent sur le financement effectué par l'Etat par rapport au financement effectué par les régions .
Par ailleurs, il convient de bien distinguer les aspects liés au financement de ce rapport sur l'AFR et ceux qui concernent la formation elle-même.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Pery, secrétaire d'Etat. L'avis du Gouvernement est défavorable. Nous souhaitons conserver le texte qui a été adopté à l'Assemblée nationale.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 45, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 13 bis est ainsi rédigé.
Article 14