Séance du 10 juin 1998
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, instituant une
commission consultative du secret de la défense nationale.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 487, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
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