Séance du 10 juin 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Pierre Fauchon un rapport, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, sur le projet de loi relatif aux alternatives aux
poursuites et renforçant l'efficacité de la procédure pénale (n° 434,
1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 486 et distribué.
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