Séance du 12 juin 1998






LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS

Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 445, 1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions. [Rapport n° 450 (1997-1998), avis n° 472 (1997-1998) avis n° 471 (1997-1998), avis n° 478 (1997-1998) avis n° 473 (1997-1998).]
Le Sénat a précédemment décidé de reprendre la discussion au chapitre III du titre Ier, relatif à l'accès aux soins.

Chapitre III

Accès aux soins

Article additionnel avant l'article 36