[Sénat - Travaux - [Séance du 12 juin 1998]

Séance du 12 juin 1998

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Lutte contre les exclusions. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 1 ).

CHAPITRE III DU TITRE IER. - ACCÈS AUX SOINS.

Article additionnel avant l'article 36 (p. 2 )

Amendement n° 86 de la commission. - MM. Bernard Seillier, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ; Mme Marie-Madeleine Dieulangard, M. Serge Lagauche. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 36 (p. 3 )

Amendement n° 87 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 36 (p. 4 )

Amendements n°s 358 rectifié et 359 de Mme Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement n° 358 rectifié ; retrait de l'amendement n° 359.

Article 36 bis. - Adoption (p. 5 )

Article 36 ter (p. 6 )

Amendement n° 88 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 36 quater (p. 7 )

Mme Nicole Borvo.
Amendement n° 89 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Alain Gournac, Mmes Dinah Derycke, Nicole Borvo. - Adoption par scrutin public.
Adoption de l'article modifié.

Article 37 (p. 8 )

Amendement n° 470 de M. Autain. - Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 406 rectifié de M. Gournac. - MM. Alain Gournac, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 444 de M. Darniche. - MM. Hubert Durand-Chastel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article 37 bis (p. 9 )

Amendement n° 90 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 38 (p. 10 )

Amendement n° 309 rectifié de Mme Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Hubert Durand-Chastel, Jacques Habert. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 38 (p. 11 )

Mme Nicole Borvo, M. le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 38 (p. 12 )

Amendement n° 471 de Mme Dieulangard. - Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Articles 38 bis et 38 ter. - Adoption (p. 13 )

Article 39 (p. 14 )

Amendement n° 310 de Mme Derycke. - Mme Dinah Derycke, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 472 de M. Autain. - Mme Dinah Derycke, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 360 de Mme Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article 39 bis (p. 15 )

Amendement n° 91 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

CHAPITRE IV DU TITRE IER. - EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ.

Articles 40 A et 40 B. - Adoption (p. 16 )

Article 40 C (p. 17 )

Amendement n° 244 de M. Oudin, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 520 du Gouvernement ; amendement n° 92 de la commission. - MM. Jacques Oudin, rapporteur pour avis de la commission des finances : le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 92 ; adoption du sous-amendement n° 520 et de l'amendement n° 244 modifié rédigeant l'article.

Article additionnel avant l'article 40 (p. 18 )

Amendement n° 296 de M. Hyest. - MM. Philippe Richert, le rapporteur, Paul Girod, rapporteur pour avis de la commission des lois. - Retrait.

Article 40 (p. 19 )

Amendements n°s 149 à 152 de M. Girod, rapporteur pour avis. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 40 (p. 20 )

Amendement n° 312 de Mme Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 41. - Adoption (p. 21 )

Article 41 bis (p. 22 )

Amendement n° 153 de M. Girod, rapporteur pour avis. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.

CHAPITRE V DU TITRE II. - ÉDUCATION ET CULTURE

Article 74 (p. 23 )

Mme Hélène Luc, M. le secrétaire d'Etat, Mme Danièle Pourtaud.
Amendement n° 112 de M. Richert, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 409 rectifié de Mme Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur, Philippe Richert, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 94 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 410 de Mme Pourtaud, 113 de M. Richert, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 390 de Mme Luc ; amendement n° 95 de la commission. - Mme Danièle Pourtaud, MM. Philippe Richert, rapporteur pour avis ; Jack Ralite, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 95 ; rejet de l'amendement n° 410 ; adoption du sous-amendement n° 390 et de l'amendement n° 113 modifié.
Amendement n° 114 rectifié bis de M. Richert, rapporteur pour avis, et sous-amendements n°s 382 rectifié bis et 383 rectifié bis de M. Renar ; amendements n°s 411 de M. Lagauche et 412 de Mme Pourtaud. - MM. Philippe Richert, rapporteur pour avis ; Jack Ralite, Serge Lagauche, Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des sous-amendements n°s 382 rectifié bis et 383 rectifié bis ; adoption de l'amendement n° 114 rectifié bis , les amendements n°s 411 et 412 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 24 )

Article additionnel après l'article 74 (p. 25 )

Amendement n° 320 de Mme Derycke. - Mme Dinah Derycke, MM. le rapporteur, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 75 (p. 26 )

Amendement n° 384 de Mme Luc. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 115 de M. Richert, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Richert, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 413 de M. Sérusclat. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 414 de M. Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 75 (p. 27 )

Amendement n° 116 de M. Richert, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Richert, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 117 de M. Richert, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Richert, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Hélène Luc, M. Serge Lagauche. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 75 bis (p. 28 )

Amendements n°s 96 rectifié bis de la commission, 118 de M. Richert, rapporteur pour avis, 415 de M. Sérusclat et 385 de Mme Luc. - MM. le rapporteur, Philippe Richert, rapporteur pour avis, Serge Lagauche, Mme Hélène Luc, M. le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 118 ; adoption de l'amendement n° 96 rectifié bis rédigeant l'article, les amendements n°s 415 et 385 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 75 bis (p. 29 )

Amendement n° 321 de Mme Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jacques Habert. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 386 de Mme Luc. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 76 (p. 30 )

MM. le rapporteur, Philippe Richert, rapporteur pour avis.
Amendement n° 97 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Hélène Luc, M. Serge Lagauche. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.

Article 77 (p. 31 )

Amendement n° 98 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 77 (p. 32 )

Amendements n°s 99 à 101 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Serge Lagauche, Jean Clouet. - Adoption des amendements insérant trois articles additionnels.
Amendement n° 387 de Mme Luc. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 388 de M. Renar. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s 389 et 391 de Mme Luc. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jacques Oudin, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des deux amendements.

Article 78 (p. 33 )

Amendement n° 392 de M. Renar. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 119 de M. Richert, rapporteur pour avis. - Rejet.
Adoption de l'article.

Division additionnelle après l'article 78 (p. 34 )

Amendement n° 450 de M. Darniche. - MM. André Maman, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article additionnel avant l'article 78 bis (p. 35 )

Amendement n° 102 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Hélène Luc. - Adoption de l'amendement insérant un article addi-tionnel.

Article 78 bis (p. 36 )

Amendement n° 393 de Mme Luc. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 451 rectifié de M. Darniche. - MM. André Maman, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Hélène Luc, M. Jacques Habert. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 78 bis (p. 37 )

Amendement n° 452 de M. Darniche. - MM. André Maman, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

CHAPITRE II DU TITRE IER. - ACCÈS AU LOGEMENT (suite)

Article 33 (suite) (p. 38 )

Article L. 441-2-1 du code de la construction
et de l'habitation (p. 39 )

Amendement n° 80 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 227 de M. Braun, rapporteur pour avis. - MM. Gérard Braun, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 441-2-1-1 du code précité (p. 40 )

Amendements identiques n°s 81 de la commission et 228 de M. Braun, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Gérard Braun, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements supprimant l'article du code.

Article L. 441-2-2 du code précité (p. 41 )

Amendement n° 357 rectifié de Mme Terrade. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 229 de M. Braun, rapporteur pour avis. - MM. Gérard Braun, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption par scrutin public.
Amendement n° 459 de M. Vezinhet. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 441-2-3 du code précité. - Adoption (p. 42 )

Article L. 441-2-4 du code précité (p. 43 )

Amendements n°s 460 de M. Vezinhet et 230 de M. Braun, rapporteur pour avis. - Mme Danièle Pourtaud, MM. Gérard Braun, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 230 ; adoption de l'amendement n° 460.
Amendement n° 461 rectifié de M. Charzat. - MM. Michel Charzat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux. - Rejet.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 441-2-5 du code précité. - Adoption (p. 44 )

Amendement n° 82 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 272 rectifié de M. Descours et 490 de M. Larifla. - MM. Paul Girod, Dominique Larifla, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 272 rectifié, l'amendement n° 490 devenant sans objet.
Adoption de l'article 33 modifié.

Articles additionnels après l'article 33 (p. 45 )

Amendements n°s 273 rectifié de M. Descours et 489 rectifié de M. Larifla. - Adoption de l'amendement n° 273 rectifié insérant un article additionnel, l'amendement n° 489 rectifié devenant sans objet.
Amendements n°s 462 à 464 de M. Vezinhet. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait des trois amendements.

Article 33 bis. - Adoption (p. 46 )

Article 33 ter (p. 47 )

Amendements identiques n°s 83 de la commission et 231 de M. Braun, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Edmond Lauret, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, en remplacement de M. Gérard Braun ; le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 33 ter (p. 48 )

Amendement n° 465 de M. Charzat. - MM. Michel Charzat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 469 de M. Vezinhet. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 34. - Adoption (p. 49 )

Article 34 bis (p. 50 )

Amendements identiques n°s 84 de la commission et 232 de M. Braun, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Edmond Lauret, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat, Mme Odette Terrade, M. Serge Lagauche. - Adoption, par scrutin public, des deux amendements supprimant l'article.

Article 34 ter (p. 51 )

Amendements identiques n°s 85 de la commission et 233 de M. Braun, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Edmond Lauret ; le secrétaire d'Etat, Serge Lagauche, Guy Fischer. - Adoption, par scrutin public, des deux amendements supprimant l'article.

Article 35 (p. 52 )

Amendement n° 491 de M. Larifla. - MM. Dominique Larifla, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 35 (p. 53 )

Amendement n° 435 de M. Lauret. - MM. Edmond Lauret, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

CHAPITRE II DU TITRE II. - SAISIE IMMOBILIÈRE

Article 53 A (p. 54 )

Amendement n° 519 du Gouvernement et sous-amendement n° 521 de Mme Terrade. - M. le secrétaire d'Etat, Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, Paul Girod, rapporteur pour avis. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article 53 (p. 55 )

Amendement n° 177 de M. Girod, rapporteur pour avis. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 53 (p. 56 )

Amendement n° 500 rectifié du Gouvernement. - M. le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 54 (p. 57 )

Amendement n° 178 de M. Girod, rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 55 (p. 58 )

Amendement n° 179 de M. Girod, rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 56 (p. 59 )

Amendement n° 180 de M. Girod, rapporteur pour avis. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 56 (p. 60 )

Amendement n° 367 de Mme Terrade. - Mme Nicole Borvo, MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 57 (p. 61 )

Amendement n° 181 de M. Girod, rapporteur pour avis. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 57 bis (p. 62 )

Amendement n° 245 de M. Oudin, rapporteur pour avis. - MM. Jacques Oudin, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

CHAPITRE III DU TITRE II. - MAINTIEN DANS LE LOGEMENT

Article 58 (p. 63 )

Mme Danièle Pourtaud, M. le secrétaire d'Etat. - Amendements n°s 368 et 369 rectifié de Mme Terrade. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance (p. 64 )

Article 59 (p. 65 )

Amendements n°s 182 rectifié bis de M. Girod, rapporteur pour avis, et 501 du Gouvernement. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 182 rectifié bis, l'amendement n° 501 devenant sans objet.
Amendements n°s 183 rectifié de M. Girod, rapporteur pour avis, et 502 du Gouvernement. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 183 rectifié, l'amendement n° 502 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 60 (p. 66 )

Amendements n°s 370 et 371 de Mme Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.

Article 60 (p. 67 )

Amendements n°s 274 rectifié et 275 rectifié de M. Descours. - MM. Paul Girod, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 60 (p. 68 )

Amendement n° 407 rectifié de M. Gournac. - MM. Philippe de Gaulle, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Serge Lagauche, Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales. - Retrait.

Article 61 (p. 69 )

Amendements n°s 184 à 186 de M. Girod, rapporteur pour avis. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 61 bis (p. 70 )

Amendement n° 187 de M. Girod, rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 62 (p. 71 )

Amendements n°s 188 rectifié bis de M. Girod, rapporteur pour avis, 372 de Mme Terrade et 466 de Mme Dieulangard. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; Guy Fischer, Mme Dinah Derycke, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, le président de la commission. - Retrait de l'amendement n° 372 ; adoption de l'amendement n° 188 rectifié bis, l'amendement n° 466 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 62 (p. 72 )

Amendement n° 334 rectifié bis de M. Ostermann. - MM. Philippe de Gaulle, Paul Girod, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 62 bis (p. 73 )

Amendement n° 235 rectifié de M. Hoeffel, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 63. - Adoption (p. 74 )

Article 63 bis (p. 75 )

Amendement n° 189 rectifié de M. Paul Girod, rapporteur pour avis, et sous-amendements n°s 507 à 509 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait des trois sous-amendements ; adoption de l'amendement.
Adoption de l'article modifié.

Article 64 (p. 76 )

M. Jack Ralite.
Amendement n° 373 rectifié bis de M. Ralite. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 503 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 374 de M. Ralite. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 64 (p. 77 )

Amendement n° 375 de M. Ralite. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 65 (p. 78 )

Amendement n° 190 de M. Girod, rapporteur pour avis. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 66 (p. 79 )

Amendement n° 276 rectifié de M. Descours. - MM. Paul Girod, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 376 de Mme Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article 67 (p. 80 )

M. Jack Ralite.
Adoption de l'article.

CHAPITRE IER DU TITRE II. - SURENDETTEMENT

Article additionnel avant l'article 42 (p. 81 )

Amendements identiques n°s 154 de M. Girod, rapporteur pour avis, et 252 de M. Loridant, rapporteur pour avis. - M. Paul Girod, rapporteur pour avis ; le rapporteur Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 42 (priorité) (p. 82 )

Demande de priorité. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - La priorité est ordonnée.
Amendement n° 510 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Paul Loridant, rapporteur pour avis de la commission des finances. - Retrait.

Article 42 (p. 83 )

Mme Odette Terrade.
Amendements n°s 156 rectifié (priorité) de M. Girod, rapporteur pour avis, 253 de M. Paul Loridant, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 271 de M. Charasse ; amendements n°s 291 rectifié bis de M. Hyest, 313 de Mme Derycke et 361 de Mme Terrade ; amendements identiques n°s 254 de M. Loridant, rapporteur pour avis, 293 de M. Hyest et 314 de Mme Derycke ; amendement n° 155 de M. Girod, rapporteur pour avis. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; le rapporteur.

Suspension et reprise de la séance (p. 84 )

Amendement n° 156 rectifié bis de M. Girod, rapporteur pour avis. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Paul Loridant, rapporteur pour avis ; Mme Dinah Derycke. - Retrait du sous-amendement n° 271 et des amendements n°s 253, 291 rectifié bis, 313, 361 et 155 ; adoption des amendements n°s 156 rectifié bis, 254, 293 et 314.
Adoption de l'article modifié.

Article 43 (p. 85 )

Amendement n° 157 de M. Girod, rapporteur pour avis. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 43 bis (p. 86 )

Amendement n° 158 de M. Girod, rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel avant l'article 44 (p. 87 )

Amendement n° 297 rectifié de M. Loridant. - MM. Paul Loridant, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 44 (p. 88 )

Amendement n° 315 de Mme Derycke. - Mme Dinah Derycke, M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements identiques n°s 159 de M. Girod, rapporteur pour avis, et 255 de M. Loridant, rapporteur pour avis. - MM. Paul Loridant, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 362 de Mme Terrade et 316 de Mme Derycke. - Mmes Odette Terrade, Dinah Derycke, M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 160 de M. Girod, rapporteur pour avis. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 44 (p. 89 )

Amendement n° 363 de Mme Terrade. - Mme Hélène Luc, M. Paul Girod, rapporteur pour avis ; Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 45 (p. 90 )

Amendements n°s 364 de Mme Terrade et 445 de M. Darniche. - Mme Odette Terrade, MM. Jacques Habert, Paul Loridant, rapporteur pour avis. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article 46 (p. 91 )

Amendements identiques n°s 161 de M. Girod, rapporteur pour avis, et 256 de M. Loridant, rapporteur pour avis. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 46 (p. 92 )

Amendement n° 317 de Mme Derycke. - Mme Dinah Derycke, M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 47 (p. 93 )

Amendements identiques n°s 162 de M. Girod, rapporteur pour avis, et 257 de M. Loridant, rapporteur pour avis. - MM. Paul Loridant, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendements identiques n°s 163 de M. Girod, rapporteur pour avis, et 258 de M. Loridant, rapporteur pour avis. - Adoption des deux amendements.
Amendements identiques n°s 164 de M. Girod, rapporteur pour avis, et 259 de M. Loridant, rapporteur pour avis. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 48 (p. 94 )

Amendements identiques n°s 165 de M. Girod, rapporteur pour avis, et 260 de M. Loridant, rapporteur pour avis. - MM. Paul Loridant, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 261 de M. Loridant, rapporteur pour avis. - MM. Paul Loridant, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mmes le secrétaire d'Etat, Dinah Derycke. - Adoption.
Amendement n° 408 de Mme Derycke. - Mme Dinah Derycke, M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements n°s 167 et 168 de M. Girod, rapporteur pour avis. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 262 de M. Loridant, rapporteur pour avis. - MM. Paul Loridant, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 420 de Mme Derycke. - Retrait.
Amendement n° 263 de M. Loridant, rapporteur pour avis. - MM. Paul Loridant, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 169 de M. Girod, rapporteur pour avis. - Adoption.
Amendements identiques n°s 170 de M. Girod, rapporteur pour avis, et 264 de M. Loridant, rapporteur pour avis. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 48 (p. 95 )

Amendement n° 265 de M. Loridant, rapporteur pour avis. - MM. Paul Loridant, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 49 (p. 96 )

Amendements identiques n°s 171 de M. Girod, rapporteur pour avis, et 266 de M. Loridant, rapporteur pour avis. - MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 50. - Adoption (p. 97 )

Article 51 (p. 98 )

Amendement n° 298 de M. Loridant. - MM. Paul Loridant, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s 365 de Mme Terrade, 172 de M. Girod, rapporteur pour avis, et 299 de M. Loridant. - Mme Odette Terrade, MM. Paul Girod, rapporteur pour avis ; Paul Loridant, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement n° 365 ; adoption des amendements n°s 172 et 299.
Amendement n° 366 de Mme Terrade. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 51 (p. 99 )

Amendement n° 446 de M. Darniche. - MM. Jacques Habert, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 51 bis (p. 100 )

Amendements identiques n°s 173 de M. Girod, rapporteur pour avis, et 267 de M. Loridant, rapporteur pour avis. - MM. Paul Loridant, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 51 ter (p. 101 )

Amendements identiques n°s 174 de M. Girod, rapporteur pour avis, et 268 de M. Loridant, rapporteur pour avis. - MM. Paul Loridant, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Articles 52 et 52 bis. - Adoption (p. 102 )

Article 52 ter (p. 103 )

Amendement n° 175 rectifié de M. Girod, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 512 du Gouvernement. - M. Paul Girod, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article 52 quater (p. 104 )

Amendement n° 176 de M. Girod, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 513 du Gouvernement. - M. Paul Girod, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.
Renvoi de la suite de la discussion.

3. Dépôt d'une proposition de loi organique (p. 105 ).

4. Dépôt d'une proposition d'acte communautaire (p. 106 ).

5. Ordre du jour (p. 107 ).