Séance du 12 juin 1998
M. le président. « Art. 38 bis. - Après le 1° de l'article L. 146 du code de la santé publique, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Des actions d'accompagnement psychologique et social des femmes enceintes et des jeunes mères de famille, particulièrement les plus démunies. » - ( Adopté. )
« Art. 38 ter . - Dans l'article L. 262-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : "action sanitaire et sociale", sont insérés les mots : "destinées en priorité aux populations exposées au risque de précarité". » - ( Adopté. )
Article 39