Séance du 8 juillet 1998
M. le président. « Art. 74. - L'égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national. Il permet de garantir l'exercice effectif de la citoyenneté.
« La réalisation de cet objectif passe notamment par le développement, en priorité dans les zones défavorisées, des activités artistiques, culturelles et sportives, la promotion de la formation dans le secteur de l'animation et des activités périscolaires ainsi que des actions de sensibilisation des jeunes fréquentant les structures de vacances et de loisirs collectifs. Elle passe également par le développement des structures touristiques à caractère social et familial et l'organisation du départ en vacances des personnes en situation d'exclusion.
« L'Etat, les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, les entreprises et les associations contribuent à la réalisation de cet objectif.
« Ils peuvent mettre enoeuvre des programmes d'action concertés pour l'accès aux pratiques artistiques et culturelles.
« Au titre de leur mission de service public, les établissements culturels financés par l'Etat s'engagent à lutter contre les exclusions. »
Par amendement n° 37, M. Seillier, au nom de la commission, propose, dans le deuxième alinéa de cet article, de remplacer les mots : « , en priorité dans les zones défavorisées, des activités artistiques, culturelles et sportives » par les mots : « des enseignements artistiques dispensés dans les établissements scolaires, l'organisation d'activités sportives et culturelles hors du temps scolaire ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Bernard Seillier, rapporteur. Cet amendement tend à rétablir une disposition qui avait été introduite au Sénat, en première lecture, sur l'initiative de la commission des affaires culturelles.
Cette dernière considère en effet que cette rédaction apporte une amélioration certaine en rappelant que les enseignements artistiques dispensés dans les établissements scolaires contribuent, comme le précisait la loi du 16 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques, à l'égalité d'accès à la culture.
Regrettant l'application encore très imparfaite de cette loi, la commission des affaires culturelles a tenu à souligner le rôle de l'école dans la démocratisation des pratiques artistiques et culturelles. La commission des affaires sociales soutient cette position et elle présente donc cet amendement.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat. La rédaction adoptée en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale cible l'objectif de l'article 74 du projet de loi sur les zones défavorisées. Elle est préférable à la rédaction qui nous est proposée par cet amendement qui n'affirme pas le caractère prioritaire des établissements scolaires relevant des zones défavorisées. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement n'est pas favorable à l'amendement n° 37.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 37, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 74, ainsi modifié.
(L'article 74 est adopté.)
Article 75