Séance du 8 juillet 1998
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
DE LOI ORGANIQUE
M. le président.
J'ai reçu de MM. Georges Gruillot, Michel Alloncle, Robert Calmejane,
Jean-Pierre Camoin, Auguste Cazalet, Désiré Debavelaere, Jean-Paul Delevoye,
Michel Doublet, François Gerbaud, Daniel Goulet, Roger Husson, André Jourdain,
Dominique Leclerc, Jacques Oudin, Victor Reux, Louis Souvet et Alain Vasselle
une proposition de loi organique relative au Conseil économique et social.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 547, distribuée et renvoyée à
la commision des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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