Séance du 14 octobre 1998
CONTESTATION DE L'ÉLECTION
DE SÉNATEURS
M. le président.
En application de l'article 34 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958,
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, j'ai été informé que le
Conseil constitutionnel a été saisi :
- le 6 octobre 1998, d'une requête contre l'élection de deux sénateurs le 27
septembre 1998 dans le département des Côtes-d'Armor et d'une requête tendant à
l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 27 septembre
1998 pour la désignation de quatre sénateurs représentant les Français établis
hors de France ;
- le 7 octobre 1998, de deux requêtes contre les élections sénatoriales du 27
septembre 1998, respectivement dans le département du Gers et dans le
département des Bouches-du-Rhône ;
- le 8 octobre 1998, d'une requête contre les élections sénatoriales du 27
septembre 1998 en Polynésie française ;
- et, le 13 octobre 1998, d'une requête déposée à la préfecture de l'Aude le 6
octobre 1998 contre les élections sénatoriales du 27 septembre 1998 dans le
département de l'Aude et d'une requête, déposée le 6 octobre 1998 à
l'administration supérieure de Wallis-et-Futuna, contre les élections
sénatoriales du 27 septembre 1998 à Wallis-et-Futuna.
Acte est donné de ces communications.
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