Séance du 14 octobre 1998
DÉPÔTS RATTACHÉS POUR ORDRE
AU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1998
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu le 8 octobre 1998 de M. le Premier ministre un
projet de loi relatif à l'organisation de certains services au transport
aérien.
Ce projet de loi a été imprimé sous le n° 7, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
M. le président du Sénat a reçu le 8 octobre 1998 de M. le Premier ministre un
projet de loi portant création de l'autorité de contrôle technique de
l'environnement sonore aéroportuaire.
Ce projet de loi a été imprimé sous le n° 8, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
M. le président du Sénat a reçu le 8 octobre 1998 de M. le Premier ministre un
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du
sixième protocole additionnel à l'accord général sur les privilèges et
immunités du Conseil de l'Europe.
Ce projet de loi a été imprimé sous le n° 9, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu le 8 octobre 1998 de M. le Premier ministre un
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de
l'accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la
Cour européenne des droits de l'homme.
Ce projet de loi a été imprimé sous le n° 10, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président du Sénat a reçu le 9 octobre 1998 de M. le président de
l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, visant à la création d'un office des produits de la mer et de
l'aquaculture et étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les offices
d'intervention prévus au livre VI du code rural.
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 12, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président du Sénat a reçu le 8 octobre 1998 un rapport déposé par
l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques, sur l'efficacité
des aides publiques en faveur du cinéma français, établi par M. Jean Cluzel,
sénateur, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques
publiques.
Ce rapport sera imprimé sous le n° 11 et distribué.
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