Séance du 27 octobre 1998
SCRUTINS POUR L'ÉLECTION DE JUGES
À LA HAUTE COUR DE JUSTICE
M. le président.
L'ordre du jour appelle les scrutins pour l'élection de douze juges titulaires
et de six juges suppléants à la Haute Cour de justice.
Ces scrutins auront lieu dans la salle des conférences, où des bulletins de
vote sont à la disposition de nos collègues.
Pour être valables, ces bulletins de vote ne doivent pas comporter plus de
douze noms pour l'élection des juges titulaires et plus de six noms pour
l'élection des juges suppléants.
Je rappelle que la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour
ces élections.
Les juges titulaires et les juges suppléants nouvellement élus seront
immédiatement appelés à prêter serment devant le Sénat.
Je prie M. Jacques Machet, secrétaire du Sénat, de bien vouloir superviser les
opérations de vote.
Il va être procédé au tirage au sort de quatre scrutateurs titulaires et de
deux scrutateurs suppléants qui opéreront le dépouillement du scrutin.
(Le tirage au sort a lieu.)
M. le président.
Le sort a désigné :
Scrutateurs titulaires : MM. Xavier Darcos, Jean Huchon, Jean-François
Picheral et Louis Boyer.
Scrutateurs suppléants : MM. Charles Ceccaldi-Raynaud et Michel Bécot.
Les scrutins pour l'élection de douze juges titulaires et de six juges
suppléants à la Haute Cour de justice sont ouverts.
Ils seront clos dans une heure.
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