Séance du 27 octobre 1998
ÉLECTION DE JUGES
À LA HAUTE COUR DE JUSTICE
M. le président.
Voici le résultat du scrutin pour l'élection des douze juges titulaires à la
Haute Cour de justice.
:
| Nombre de votants |
282 Suffrages exprimés 270 |
| Majorité absolue des suffrages | 136 |
Ont obtenu :
M. Patrice Gélard : 243 voix ;
M. Pierre Jeambrun : 241 voix ;
M. Hubert Haenel : 239 voix ;
M. José Balarello : 236 voix ;
M. Charles de Cuttoli : 235 voix ;
M. André Diligent : 235 voix ;
M. Jean-Louis Carrère : 228 voix ;
M. Jean-Marie Poirier : 223 voix ;
M. Jacques Larché : 213 voix ;
M. Michel Duffour : 213 voix ;
M. Michel Dreyfus-Schmidt : 207 voix ;
M. Paul Masson : 204 voix ;
M. Guy Allouche : 172 voix.
MM. Patrice Gélard, Pierre Jeambrun, Hubert Haenel, José Balarello, Charles de
Cuttoli, André Diligent, Jean-Louis Carrère, Jean-Marie Poirier, Jacques
Larché, Michel Duffour, Michel Dreyfus-Schmidt et Paul Masson ayant obtenu la
majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame juges titulaires à la
Haute Cour de justice.
Voici le résultat du scrutin pour l'élection des six juges suppléants à la
Haute Cour de justice.
:
| Nombre de votants |
281 Suffrages exprimés 268 |
| Majorité absolue des suffrages | 135 |
Ont obtenu :
M. Jean Faure : 254 voix ;
M. Roland Courteau : 251 voix ;
M. Jean-Marc Pastor : 251 voix ;
M. Lucien Lanier : 248 voix ;
M. Luc Dejoie : 242 voix ;
M. Hubert Falco : 241 voix.
MM. Jean Faure, Roland Courteau, Jean-Marc Pastor, Lucien Lanier, Luc Dejoie
et Hubert Falco ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les
proclame juges suppléants à la Haute Cour de justice.
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