Séance du 27 octobre 1998
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du
budget de 1995 (n° 527, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 36 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du
budget de 1996 (n° 528, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 37 et distribué.
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