Séance du 28 octobre 1998
NOMINATION DE MEMBRES
D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
Je rappelle que la commission des affaires culturelles, la commission des
affaires économiques et du Plan, la commission des affaires sociales, la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation, et la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale ont proposé des
candidatures pour des organismes extraparlementaires.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Raymond
Courrière et Ambroise Dupont, membres titulaires, et MM. Jean-Paul Amoudry et
Marcel Vidal, membres suppléants, du conseil d'administration du Conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres ; Mme Janine Bardou et M.
Jean-Pierre Bel, membres du Conseil national de la montagne ; MM. Maurice Blin,
Yves Fréville et Alain Gournac, membres du Haut Conseil du secteur public ; MM.
Jean-François Humbert et Jean-Claude Peyronnet, membres du Conseil national des
services publics départementaux et communaux ; et M. René Garrec, membre du
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.
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