Séance du 29 octobre 1998
M. le président. La parole est à M. Lefebvre.
M. Pierre Lefebvre. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Aujourd'hui, la population havraise est mobilisée pour exiger le maintien de l'activité des Ateliers et Chantiers du Havre, les ACH. (Exclamations sur les travées de l'Union centriste et du RPR.) Il en est de même, d'ailleurs, des salariés de Chausson qui, désespérés, nous ont rendu visite aujourd'hui pour demander le maintien de leur entreprise. (Vives exclamations sur les travées du RPR.)
MM. Alain Gournac et Dominique Braye. Vous êtes au Gouvernement !
M. Pierre Lefebvre. Nous leur apportons notre soutien le plus total.
M. Jean-Patrick Courtois. C'est la majorité plurielle !
M. Pierre Lefebvre. La mobilisation de grande envergure au Havre témoigne de l'attachement de la ville à ses chantiers navals, tant économiquement qu'historiquement.
Au nom du groupe communiste républicain et citoyen, je tiens à réaffirmer ici notre désapprobation totale à l'égard de la décision du Gouvernement d'abandonner les chantiers du Havre. (Exclamations et applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Dominique Braye. Honte au Gouvernement !
M. Pierre Lefebvre. Attendez : ce sera votre tour !
Nous sommes en tous points solidaires des 2 500 salariés menacés par la fermeture ainsi que de la population locale, qui éprouve un sentiment d'incompréhension et de colère.
Cette incompréhension vient tout d'abord de l'idée que des solutions de reprise des ACH sont encore envisageables. Encore faut-il les favoriser. (Exclamations sur les travées du RPR.)
Le sentiment de révolte se fait jour enfin face à la brutalité de la décision qui frappe une région déjà fortement sinistrée, dont le taux de chômage atteint 17 %.
Après Vilvorde, la gauche serait-elle de nouveau tenue de solder les comptes - ou devrais-je dire les mécomptes - de la droite lorsqu'elle était au pouvoir ? (Protestations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Le Gouvernement Balladur a imposé aux ACH des commandes (brouhaha sur les travées des Républicains et indépendants et du RPR.) ...
M. le président. Seul M. Lefebvre a la parole, mes chers collègues !
M. Pierre Lefebvre. ... auxquelles ils ne pouvaient répondre sans engager des coûts difficiles à surmonter.
Le Gouvernement Juppé n'a, quant à lui (Rires sur les travées du RPR, des Républicains et indépendants et de l'Union centriste.), pas tenu les engagements financiers qu'il avait pris.
M. Alain Gournac. Et ils sont au Gouvernement !
M. Pierre Lefebvre. Aujourd'hui, les difficultés rencontrées par les ACH résultent moins d'un déclin irréversible de la construction navale française que d'une accumulation d'erreurs des gouvernements précédents et du patronat (Nouveaux rires sur les mêmes travées.),...
M. Dominique Braye. Le grand capital !
M. Pierre Lefebvre. ... qui n'a pas consenti les investissements techniques nécesaires tandis que le personnel redoublait d'efforts pour renforcer sa qualification professionnelle.
M. Alain Gournac. Vous n'êtes pas gêné !
M. Pierre Lefebvre. Le soutien de l'Etat aux ACH est certes élevé depuis 1995, mais le coût social et économique d'une fermeture du chantier serait encore plus important.
M. Dominique Braye. Le ridicule ne tue pas !
M. Pierre Lefebvre. Les activités de réparation des navires ne peuvent suffire à sauver la filière maritime française. Comme le disaient avec bon sens les travailleurs des ACH que j'ai rencontrés sur place avec mon ami Daniel Paul,...
M. Dominique Braye. Ils vont nous mener en bateau ! (Rires.)
M. Pierre Lefebvre. ... pour réparer un bateau, il faut d'abord savoir le construire.
Vous avez récemment déclaré, monsieur le ministre, ne pas exclure une éventuelle offre de reprise ; voilà la réponse qu'attend toute une population. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Dominique Braye. Formidable !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je partage votre opinion sur nombre des points que vous venez d'évoquer, monsieur le sénateur. (Exclamations sur les travées du RPR, des Républicains et indépendants et de l'Union centriste.)
D'ailleurs, les réactions que vous avez déclenchées du côté de la majorité sénatoriale montrent que vous avez touché juste ! (Rires sur les mêmes travées. - Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
Vous avez touché juste lorsque vous avez dit que la responsabilité des gouvernements qui ont encouragé les ACH dans cette voie est engagée.
Vous avez touché juste en disant que le patronat n'a pas fait son travail.
M. Jean-Pierre Raffarin. C'est misérable !
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous avez touché juste en soulignant quel est aujourd'hui le désespoir des salariés. (C'est misérable ! sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Je n'aurais pas été aussi dur que vous, messieurs, mais, si vous dites que c'est misérable, je veux bien considérer que l'action qui a été conduite était misérable ! (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Jean-Pierre Raffarin. On attend de vous le sens des responsabilités, pas du sectarisme !
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Sachez en tout cas, monsieur le sénateur, que le Gouvernement n'a nullement l'intention d'abandonner les salariés des chantiers du Havre, et il convient de faire en sorte que des emplois en nombre suffisant soient offerts.
M. Dominique Braye. Les salariés ne seront pas dupes !
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous dites que les chantiers navals doivent continuer d'exister en France, et vous avez raison.
Le problème, là encore, est que, compte tenu de la charge que les chantiers navals du Havre ont jusqu'à présent représenté pour l'Etat, celui-ci n'est pas en mesure de subvenir aux besoins des autres chantiers navals. Nous avons donc un choix à faire. Cela ne concerne d'ailleurs pas seulement le cas des chantiers navals : vous parliez à l'instant des salariés de Chausson, et nous connaissons aussi leurs difficultés.
M. Dominique Braye. Démagogie !
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. On voit bien qu'il ne serait pas logique de continuer à soutenir massivement les chantiers du Havre, au lieu de préparer une reconversion, en abandonnant les salariés d'autres entreprises à leur sort. Pourquoi faudrait-il faire deux poids, deux mesures ?
Nous devons être capables de fournir partout l'emploi nécessaire.
S'agissant des chantiers du Havre, malheureusement, pour les raisons que vous avez dites, monsieur le sénateur, aucun repreneur ne s'est, pour l'heure, présenté. Je l'ai dit, s'il en vient un, nous examinerons évidemment ses propositions. S'il n'en vient pas, nous n'allons pas nous en laver les mains : nous ferons en sorte que des emplois en nombre suffisant puissent être offerts.
Pas plus que vous, le Gouvernement ne pense que l'argent public, c'est-à-dire l'argent des contribuables, est fait pour venir combler les pertes des entreprises privées.
Les salariés, nous allons nous en occuper. Les actionnaires, s'ils ont perdu
de l'argent, c'est leur affaire : l'Etat a déjà assez renfloué leur entreprise.
Maintenant, c'est l'avenir des salariés des chantiers et l'avenir du Havre qui
doivent recueillir toute notre attention.
(Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe
communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
SUPPRESSION DE LA TVA
SUR LES TERRAINS À BÂTIR