Séance du 29 octobre 1998
M. le président. La parole est à M. Bizet. (Applaudissements sur les travées du RPR.)
M. Jean Bizet. Ma question, qui s'adresse à M. le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, rejoint celle de notre collègue Henri Weber.
Après sa décision, politique et controversée, de fermeture de Superphénix - décision qui bloque depuis près d'un an la poursuite des nécessaires recherches pour l'avenir de la filière nucléaire - le Gouvernement laisse planer de nouvelles ambiguïtés sur l'orientation de la politique énergétique de notre pays.
M. Dominique Braye. C'est la faute à Dominique Voynet !
M. Jean Bizet. C'est tout d'abord Mme Voynet, ministre de l'environnement, qui annonce, dans un journal du matin, le remplacement progressif des centrales nucléaires par d'autres moyens hypothétiques de production énergétique.
C'est ensuite M. Mamère, qui réclame, sur une radio, et au nom des Verts, le gel pur et simple du nucléaire.
C'est encore Mme Voynet, qui déclare, lors de son audition par la commission des affaires économiques et du Plan du Sénat, que la future taxe générale sur les activités polluantes s'appliquera à la filière nucléaire, alors même que cette dernière n'émet pas de gaz carbonique et n'a aucune incidence sur l'effet de serre.
Monsieur le secrétaire d'Etat, comment pouvez-vous laisser planer de telles ambiguïtés sur notre politique énergétique, alors que les enjeux en termes d'emploi, de compétitivité de notre économie et d'indépendance énergétique sont considérables ? Je pense, en particulier, à l'avenir de la COGEMA.
Allez-vous enfin organiser un grand débat démocratique sur ce secteur éminemment stratégique où la France est pôle d'excellence par rapport aux autres pays industrialisés, notamment par rapport aux Etats-Unis, et sur lequel le Parlement revendique sa contribution ? Ou bien allez-vous museler le Parlement afin de satisfaire l'appétit d'une minorité indispensable à votre majorité et qui ne représente que 5 % des 58 millions d'habitants que compte notre pays ?
Dans cette attente, monsieur le secrétaire d'Etat, quelle est la position du Gouvernement sur la politique énergétique de la France ?
En d'autres termes, confirmez-vous les propos du chef de l'Etat, qui, hier, au cours de son déplacement à Berne, a affirmé que « la France n'aurait aucun intérêt et probablement beaucoup d'inconvénients » à sortir de l'énergie nucléaire et que son « intérêt économique est de préserver le cap qui a été fixé ».
Ou bien préférez-vous vous aligner sur les injonctions de M. Cohn-Bendit qui, ce matin même, a appelé au « gel du nucléaire » ? (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, vous me permettrez de répondre en lieu et place de M. Christian Pérret, qui, comme vous vous en êtes sans doute aperçu, (Sourires) n'est pas présent dans l'hémicycle.
Sans répéter ce que j'ai déjà répondu à M. Weber, je préciserai que mon propos est non pas de confirmer les déclarations du Président de la République, auquel je voue tout le respect qui s'attache à sa fonction, mais simplement de dire que je suis heureux de constater qu'il a adopté la même ligne que celle du Gouvernement, car c'est ce dernier qui fixe la politique énergétique du pays. (Sourires sur les travées socialistes.)
Cette ligne, je l'ai déjà exprimée voilà quelques instants, mais je veux bien la répéter, car il n'y a évidemment aucune raison que je ne m'adresse pas directement à vous, monsieur le sénateur, même si vous posez à peu près la même question.
La politique énergétique de la France est fondée sur le nucléaire depuis très longtemps...
M. Dominique Braye. Grâce au général de Gaulle !
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et sous des gouvernements de couleur différente. Cette ligne n'est en rien remise en cause par le Gouvernement.
Mme Voynet, puisque vous la citiez, est à l'origine de réflexions et d'idées intéressantes qu'il convient d'examiner. Il reste que la ligne politique en matière énergétique est fixée par le Premier ministre et par le ministre chargé de l'énergie, et elle est celle que je viens d'indiquer.
Pour autant, nous aurions tort - je pense que vous partagerez ce point de vue - de ne pas considérer les évolutions en matière énergétique. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il y a les évolutions du nucléaire lui-même, vers un nucléaire plus sûr, moins polluant en matière de déchets ; puis il y a les évolutions vers d'autres énergies. Nul doute que la science, petit à petit, permette de dégager d'autres sources d'énergie. Pour cela, il faut y travailler, il faut faire de la recherche et nous le faisons.
Mais tant que cela n'aura pas abouti - nous verrons si cela aboutit un jour - la ligne qui est celle de la France et qui, depuis deux décennies au moins, ne fait plus débat entre la gauche et la droite, à savoir continuer d'asseoir notre production d'énergie électrique majoritairement - à la marge, il reste quelques autres productions - sur le nucléaire, n'est pas en cause, et ce quelles que soient les déclarations que vous avez pu recueillir par ailleurs. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
DÉCLIN DE LA DÉMOGRAPHIE