Séance du 29 octobre 1998
M. le président. La parole est à M. Bonnet.
M. Christian Bonnet. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais je suis le premier à comprendre qu'il lui ait été impossible, compte tenu de ses obligations, d'être parmi nous cet après-midi.
Ces tout derniers jours, un texte intitulé « Manifeste pour l'avenir » a traduit l'anxiété - c'est le terme - de personnalités issues de tous horizons face à l'évolution démographique de notre pays.
Qu'il me suffise de citer, à côté de Mme EvelyneSullerot et de M. Maurice Allais, deux anciens Premiers ministres, M. Pierre Messmer et M. Barre, mais aussi M. François Hollande, M. Robert Hue, M. Georges Sarre, M. Michel Crépeau et plusieurs de nos éminents collègues du Sénat, parmi lesquels M. Maurice Blin, M. François-Poncet, M. Alain Peyrefitte, M. Josselin de Rohan, et bien d'autres encore. Tous estiment que ce déclin de notre démographie entraînera inéluctablement « la ruine des régimes de retraite et l'écroulement de notre système de protection sociale ».
Aussi bien, face à un tel péril, ma question est double : le Gouvernement partage-t-il l'anxiété des signataires de ce manifeste et, si oui, pourquoi s'obstine-t-il, dans le même temps, à pénaliser financièrement les familles et à approuver une proposition de PACS (Exclamations sur les travées socialistes) génératrice d'une charge annuelle estimée à quelque six milliards de francs par vos services, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ? (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, je vous remercie d'avoir compris que M. le Premier ministre, qui vous prie de l'excuser, ne puisse être présent pour vous répondre.
L'anxiété ? Non ! Il n'est pas dans la mission du Gouvernement d'être anxieux. Les personnalités qui ne sont pas aux rênes du pouvoir peuvent l'être ; nous, nous devons agir.
Néanmoins, la préoccupation dont vous vous faites l'écho est réelle, encore que la démographie de notre pays soit, en dehors de l'Irlande, celle qui se porte le mieux en Europe.
M. Dominique Braye. Le moins mal !
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Si vous voulez !
Cela ne nous console pas, mais regardons tout de même notre situation par rapport à celle de nos voisins.
Nous avons un problème démographique. Il est exact que la proportion des personnes âgées aura tendance à augmenter dans notre pays au cours des décennies à venir. C'est d'ores et déjà un fait puisque nous savons qui est né au cours des vingt ou trente dernières années. Le prolongement des courbes est donc relativement facile à faire.
De toute manière, le renforcement de la natalité ou l'aide qui peut être octroyée pour l'encourager, pour ceux qui pensent que des mesures de politique économique peuvent favoriser la natalité, n'auront d'effet que dans un futur assez lointain...
M. Christian Bonnet. Gouverner, c'est prévoir !
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Absolument !
... car l'augmentation du nombre des naissances ne permettrait d'améliorer nos systèmes de retraite que dans une trentaine d'années. Il faut néanmoins le faire.
Mais le premier problème, c'est de résoudre la difficulté que nous rencontrerons d'ici à une petite dizaine d'années et à propos de laquelle le Gouvernement agit.
Vous avez noté que le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui sera soumis au Sénat dans quelques semaines prévoit la création d'un fonds de réserve pour les retraites.
M. Dominique Braye. Deux milliards de francs !
M. François Autain. C'est un début !
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Deux milliards de francs, c'est mieux que zéro, comme aurait dit M. de La Palice. Lorsque le projet de loi sur les caisses d'épargne aura été mis en oeuvre, 18 milliards de francs viendront s'ajouter à ces deux milliards de francs. J'ai bon espoir que, dans les années à venir, tous les excédents éventuels seront versés à ce fonds.
M. Dominique Braye. Il faut y croire !
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je ne peux pas ne pas accepter votre remarque et avoir à l'esprit l'idée que si ce fonds avait été mis en place, par exemple, par la majorité précédente (Exclamations sur les travées du RPR) il aurait déjà été un peu abondé. Mais il ne l'a pas été et il faut bien commencer, avec un fonds...
M. Dominique Braye. Deux milliards de francs, c'est de la démagogie !
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, la démagogie, c'est de ne pas accepter, lorsqu'un gouvernement agit dans le sens de ce que l'on a toujours réclamé, de lui en donner acte !
Vous avez toujours demandé, à juste raison, que des mesures soient prises pour combler le trou d'air que connaîtra notre système de retraite vers 2005-2010. Ces mesures sont en cours. Nous parviendrons rapidement à atteindre 20 milliards de francs. J'espère que nous poursuivrons dans cette voie. Mais peut-être cela ne sera-t-il pas suffisant. De toute façon, nous aurons un problème. Mais si quelques dizaines de milliards de francs sont accumulés avant que nous arrivions au moment le plus crucial pour les caisses de retraite, ce sera toujours ça de pris. Reste le problème de très long terme qu'évoquait, à juste titre, M. Bonnet et qui pose à nouveau la question de la natalité. Je ne suis pas sûr que le lien que vous établissiez avec le PACS soit bienvenu, car j'ai le sentiment que nombre de jeunes couples qui en bénéficieront seront plus motivés pour procréer, (Exclamations sur les travées du RPR.) mais je vois que ce n'est pas votre point vue...
M. Alain Gournac. Pour certains couples, ce sera difficile. (Sourires.)
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Si M. le président ne m'interdisait pas de poursuivre, j'aurais développé l'idée selon laquelle je compte plus sur ces jeunes couples que sur la majorité des membres du Gouvernement ou du Sénat pour engendrer tous les jeunes enfants dont nous avons besoin. (Bravo ! et applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. Messieurs les ministres, mes chers collègues, pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous avons commencé cette séance de questions d'actualité au Gouvernement avec un léger retard. Cela explique que nous n'ayons pu, contrairement à la séance précédente, rester dans le cadre du temps imparti pour que le débat soit entièrement télévisé. Monsieur Bonnet, je vous prie de m'en excuser.
Nous essaierons de faire mieux la prochaine fois. Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, nous commencerons alors à quinze heures précises. Je l'indique afin que chacun prenne ses dispositions. (Applaudissements.)
Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
Mes chers collègues, je vous propose, avant d'aborder la suite de l'ordre du jour, d'interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt.)